Enquête sur l’impact de la nouvelle réglementation relative au passeport phytosanitaire

publié le 26 avril 2021

Enquête sur l’impact de la nouvelle réglementation relative au passeport phytosanitaire

L’Union européenne réalise une grande enquête suite à l’entrée en application du Règlement 2016/2031. Cette enquête est constituée de plusieurs questionnaires en fonction de la population visée : opérateurs professionnels, associations professionnelles, grand public.
Cette enquête est accessible jusqu’au 9 mai 2021, depuis le lien :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runne...

Pour répondre, vous devez remplir directement le formulaire en ligne (qui est en Anglais).
Les questionnaires traduits en Français, ci-dessous, constituent une aide pour remplir le formulaire en ligne.

Opérateurs professionnels :
Enquete_Operateurs_professionnels_FR (format pdf - 864.7 ko - 26/04/2021)

Associations professionnelles représentées ou non représentées au niveau européen :
- Associations représentées :
Enquete_Associations_nationales_representees_a_niveauUE_FR (format pdf - 865.9 ko - 26/04/2021)
- Associations non représentées :
Enquete_Associations_UE_et_nationales_non_representees_a_niveau_UE_FR (format pdf - 872 ko - 26/04/2021)

Grand public :
Enquete_Grand-public_FR (format pdf - 683.9 ko - 26/04/2021)

Merci pour votre participation.