Les outils financiers hors PAC : les aides d’Etat et de minimis
Les outils financiers hors PAC : les aides d’Etat et de minimis
La réglementation européenne relative aux aides d’État s'est renouvelée depuis le 1er janvier 2023. Le présent article en décrit l'architecture et les principaux aspects.
16 juillet 2024