Liste dérogations 120 jours Art 53

publié le 26 avril 2019 (modifié le 9 février 2022)

Produits phytopharmaceutiques : la liste des dérogations 120 jours a été mise à jour au 02/02/2022 : liste-AMM-art53 (format xlsx - 36.8 ko - 09/02/2022)
Attention : seule la décision d’AMM délivrée mise en ligne sur le site du ministère fait foi.

En savoir plus :
https://agriculture.gouv.fr/produit...