Règlement intérieur du CROPSAV - PACA
publié le 9 juin 2016
Le présent règlement intérieur a pour objet :
- de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CROPSAV) ;
- de préciser les droits et obligations des membres du CROPSAV