DRAAF PACA

Les appels à projets

publié le 24 novembre 2020 (modifié le 5 juillet 2022)

- Nouvel appel à projets d’aides aux investissements pour accompagner les entreprises de production et de plantation de plants forestiers  :
Les investissements soutenus viseront à améliorer les performances économiques et environnementales des pépiniéristes forestiers et des entreprises de travaux sylvicoles d’entretien et de renouvellement des forêts.
Informations sur : https://agriculture.gouv.fr/francer...

- Appel à projets pour le développement des productions biologiques  :
Vous pouvez déposer votre candidature pour un soutien du Fonds Avenir Bio qui a été fortement revalorisé : https://www.agencebio.org/vos-outil...

- Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires : Appel à projets temporairement suspendu mais informations disponibles.
Ce plan vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval :
Decision_Plan_structuration_filieres (format pdf - 171.6 ko - 02/12/2020) - Informations sur https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
Dépôt du projet sur le site https://portailweb.franceagrimer.fr/

- Volet II du plan de structuration des filières - Recherche et innovation :
Ce plan est destiné à soutenir les projets de recherche développement relevant de l’obtention variétale d’espèces légumineuses : Decision_structuration_filieres_proteines_-_selection_varietale (format pdf - 3.4 Mo - 01/05/2021)
Informations sur https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
Dépôt du projet sur le site https://www.demarches-simplifiees.f...

- Appui aux organisations de producteurs :
Ce plan est destiné à financer des outils et des services nécessaires à la mission de négociation collective des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs : appui-aux-organisations-de-producteurs (format pdf - 171.5 ko - 01/05/2021) - Informations sur https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Projet-collectif-ou-de-recherche/L-appui-aux-organisations-de-producteurs.
Dépôt du projet sur https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr....

- Appels à projets cantines scolaires des petites collectivités.
Le Plan de relance soutient les projets pour développer l’approvisionnement en produits locaux et de qualité, notamment issus de l’agriculture biologique.
Le décret n°2021-1503 du 17 novembre 2021 étend le bénéfice de l’aide aux communes éligibles à la DSR cible 2021, qui peuvent déposer leur dossier jusqu’au 30 juin 2022. Une assistance téléphonique est mise en place par l’Agence de Service et de Paiement pour les accompagner dans le dépôt de leur demande de subvention. Appelez le 08 09 54 06 60 du lundi au vendredi, de 13h30 à 17h00.
Consultez le communiqué du MAA : https://agriculture.gouv.fr/france-...
Consultez le site de l’Agence de Service et de Paiement https://www.asp-public.fr/france-re...

- Bon Diagnostic Carbone :
Tous les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans peuvent désormais bénéficier des aides pour réaliser leur bilan carbone. Les 10 millions d’euros attribués à cette mesure permettront de financer les bilans à hauteur de 90%. Les agriculteurs n’auront à s’acquitter que de 10% du coût complet, soit environ 200-250 €.
Une fois le diagnostic carbone effectué, l’exploitant peut engager les démarches pour obtenir le Label Bas-Carbone afin de percevoir une rétribution pour ses efforts et services rendus.
Plus d’informations sur le lien https://agriculture.gouv.fr/france-...
Vous y trouverez notamment la liste et la carte des structures habilitées à la réalisation du diagnostic.


- Appel à projets "Plantons des haies" - Volet investissements :
Outil clé de la biodiversité, les haies en bordure de champs et l’agroforesterie intraparcellaire permettent d’abriter des animaux auxiliaires de cultures (pollinisateurs, prédateurs de ravageurs), lutter contre l’érosion des sols, améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol, stocker du carbone et s’adapter au changement climatique. Depuis 1950, 70% des haies ont disparu sur le territoire national.
La mesure "Plantons des haies" a pour objectif de parvenir à la plantation de 7 000 km de haies.
Les dossiers de candidature sont à déposer auprès de la DRAAF PACA. Rendez vous sur le lien :
https://draaf.paca.agriculture.gouv...


- Appel à manifestation d’intérêt (AMI) Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer : (pour mémoire, appel clôturé)
L’objectif de cet AMI est d’engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique.
Dépôt du projet jusqu’au 7 janvier 2021 sous forme électronique en DRAAF, avec copie à la DGPE du MAA.
Le dossier d’information complet comprenant les formulaires à compléter est à télécharger :

MAA-plan_de_relance_ami_renouvellement_forestier (format pdf - 385.2 ko - 07/12/2020)
Vous pouvez prendre contact à la DRAAF PACA avec :
christian.wawrzyniak@agriculture.gouv.fr - nathalie.tetefort@agriculture.gouv.fr

-  Appel à projets "Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer" : (pour mémoire, appel clôturé)
Dans le contexte du changement climatique, la mesure « renouvellement forestier » soutient les propriétaires forestiers qui investissent pour adapter leurs forêts au changement climatique ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation de celui-ci.
Les propriétaires forestiers individuels et/ou leurs mandataires, notamment les 35 lauréats sélectionnés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 3 décembre 2020, peuvent
désormais déposer leurs dossiers de demandes d’aide.
Consultez le communiqué du MAA : https://agriculture.gouv.fr/france-...

-  Aide aux investissements pour accompagner les entreprises de production et de plantation de plants forestiers. (pour mémoire, appel clôturé)
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 1er mars 2021. Le dossier de candidature devra être déposé par envoi email à la DRAAF de la région du siège social de l’entreprise, ou par courrier. Coordonnées disponibles dans le cahier des charges.
Consultez le communiqué du MAA et le cahier des charges de l’appel à projets, accédez au formulaire de candidature sur : https://agriculture.gouv.fr/francer...
Vous pouvez prendre contact à la DRAAF PACA avec :
christian.wawrzyniak@agriculture.gouv.fr - isabelle.dottarelli@agriculture.gouv.fr
damien.jambon@agriculture.gouv.fr

- Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique : (pour mémoire, appel clôturé)
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
Ce programme d’aide est destiné à réduire (voire substituer) ou améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) au travers de l’investissement technologique.
Dépôt du projet sur le site https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...

- Appels à projets Jardins partagés : Pour mémoire, appel clôturé.
Ces appels à projets encouragent le développement de jardins associatifs et d’agriculture urbaine. Ils s’adressent aux associations, collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi qu’aux bailleurs sociaux. Ils sont lancés par les préfets de département. Les candidatures sont à déposer avant le 30 juin 2021.
Plus d’informations sur le lien https://agriculture.gouv.fr/francer...
Appel à projets préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Vous pouvez le consulter et déposer votre dossier sur :
https://www.alpes-de-haute-provence...
Appel à projets préfecture des Hautes-Alpes. Vous pouvez le consulter et déposer votre dossier sur : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/jar...
Appel à projets préfecture des Alpes-Maritimes. Vous pouvez le consulter et déposer votre dossier sur :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr...
Appel à projets préfecture des Bouches-du-Rhône. Vous pouvez le consulter et déposer votre dossier sur :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.f...
Appel à projets préfecture du Var. Vous pouvez le consulter et déposer votre dossier sur : http://www.var.gouv.fr/appel-a-proj...
Appel à projets préfecture du Vaucluse. Vous pouvez le consulter et déposer votre dossier sur :
http://www.vaucluse.gouv.fr/mesure-...

-  Mesures de soutien pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie (pour mémoire, appel clôturé) :
Un second volet d’aides est mis en place pour soutenir les associations locales de protection animale, notamment les investissements réalisés par les refuges, la stérilisation des chats et des chiens...
Plus d’informations sur le lien https://agriculture.gouv.fr/emmanue....
Les appels à projets sont lancés par les préfets de département.
Appel à projets pour les Alpes de Haute-Provence : https://www.alpes-de-haute-provence...
Appel à projets pour les Hautes-Alpes : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/pla... (allez en bas de page pour lecture).
Appel à projets pour les Alpes Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr...
Appel à projets pour les Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.f...
Appel à projets pour le Var : http://www.var.gouv.fr/france-relan...
Appel à projets pour le Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/appel-a...
Les demandes sont à effectuer auprès des services vétérinaires de la DD(ETS)PP de votre département : https://agriculture-portail.6tzen.f...

-  Structuration des filières protéines végétales : (pour mémoire, appel clôturé)
Ce plan vise à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale, en accompagnant, notamment, la structuration des filières et les investissements post-récolte.
Decision_2020_filieres_proteines_vegetales (format pdf - 165.3 ko - 01/05/2021) - Decision_2021-filières protéines végétales (format pdf - 3.4 Mo - 01/05/2021)
Informations sur : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Projet-collectif-ou-de-recherche/Le-plan-proteines-vegetales/Le-plan-de-structuration-des-filieres-proteines-vegetales
Dépôt du projet sur le site https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...

-  Appel à projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux. (pour mémoire, appel clôturé)
Dans le cadre de la mesure 13 du plan France Relance "Partenariat État/Collectivité au service des PAT – Amplification" l’État et la Région Provence Alpes Côte d’Azur lancent un appel à candidatures, visant à soutenir les investissements réalisés dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
Informations sur les projets retenus disponibles sur https://agriculture.gouv.fr/france-...

-  Développer des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires : Pour mémoire, appel clôturé.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme national pour l’alimentation. Il comprend deux volets :
* L’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : Ouvert du du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021 ou du 1er mars au 15 avril 2021.
* L’essaimage de projets existants ou la mise en œuvre de nouveaux projets pilotes innovants : Ouvert du 1er mars au 15 avril 2021.
Consultez le communiqué du MAA et le cahier des charges de l’appel à projets :
https://agriculture.gouv.fr/un-nouv...
Dépôt du projet sur le site https://www.mesdemarches.agricultur...

- Appel à projets pour les industries de transformation du bois. (pour mémoire, appel clôturé)
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 16 mars 2021 à midi. Le dossier de candidature devra être déposé par envoi email à la DRAAF de la région du siège social de l’entreprise.
Consultez le communiqué du MAA et le cahier des charges de l’appel à projets, accédez au formulaire de candidature sur : https://agriculture.gouv.fr/francer...
Vous pouvez prendre contact à la DRAAF PACA avec :
christian.wawrzyniak@agriculture.gouv.fr - damien.jambon@agriculture.gouv.fr

- Plan de modernisation des abattoirs. (pour mémoire, appel clôturé)
Ce plan a pour objectif d’aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels. Il s’adresse aux opérateurs quelle que soit leur taille et leur forme juridique (entreprises, coopératives...), y compris les exploitants d’abattoirs publics.
Le dépôt des candidatures est ouvert par voie électronique sur le site de FranceAgriMer : https://portailweb.franceagrimer.fr/
Des informations détaillées sont disponibles sur : https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

-  Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique - Vague 3 (pour mémoire, appel clôturé) :
Investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan...)
Informations sur : https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
Dépôt du projet sur le site https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...

- Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle (pour mémoire, appel clôturé) :
Accompagnement des entreprises qui fournissent des solutions technologiques contribuant à la transition agroécologique (robots de désherbage, matériel de traitement ou de tri automatisé, outils d’aide à la décision pour l’agriculture de précision, biocontrôle, biostimulants…) ou qui participent à leur déploiement sur le terrain.
Informations sur : https://agriculture.gouv.fr/acceler...
Dépôt du projet sur le site de BPI France https://www.bpifrance.fr/nos-evenem... avant le 1er février 2022.

- Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement des sursemis de légumineuses fourragères (2ème volet) : (pour mémoire, appel clôturé)https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
Les investissements éligibles correspondent aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation, aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.
Decision_de_la_directrice_INTV-SANAEI_2020-75 (format pdf - 174.8 ko - 12/01/2021)
Dépôt du projet à partir du 17 mai 2021.

-  Aide aux investissements en exploitation correspondant aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères : (pour mémoire, appel clôturé) decision_amont_proteines_V2_semences_vdef (format pdf - 3.4 Mo - 29/05/2021)
Informations sur : https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
Dépôt du projet sur le site : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...


- Appels à projets locaux Alimentation locale et solidaire : (pour mémoire, appel clôturé).
Ces appels à projets lancés par les préfets de département soutiennent les producteurs, associations, start-up, TPE-PME, communes et intercommunalités... ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation locale et de qualité pour tous, ainsi que le développement de commerces ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.
Plus d’informations sur le lien https://agriculture.gouv.fr/francer...