DRAAF PACA

Plan d’aide pour les entreprises à l’aval des exploitations touchées par le gel

publié le 27 juin 2022 (modifié le 29 juin 2022)

Le dispositif d’aide concernant les entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 est ouvert et sera attribué en deux vagues, afin d’aider en priorité les entreprises des filières les plus touchées.

Le « Dispositif 1 » concerne les entreprises et coopératives de l’aval des filières de fruits. Il est ouvert depuis le lundi 27 juin 2022 à 14h et jusqu’au 15 septembre 2022 à 14h, date limite de dépôt de dossiers.

Le « Dispositif 2 », qui devrait ouvrir en automne, concernera la vinification, ainsi que les transformateurs de fruits n’ayant pas pu déposer au premier dispositif.
Vous trouverez l’ensemble des informations dans la décision de FranceAgriMer
Le dépôt des dossiers se fait via une télé-déclaration dans le PAD de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

Les demandes d’aide sont instruites par les DDT/M du département siège des demandeurs, avec l’appui de la DRAAF PACA.

Les documents utiles sont téléchargeables ci-dessous :

  • La décision INTV-GECRI-2022-33 du 23 juin 2022 précisant les Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformations de fruits, touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
  • Modèle d’attestation comptable
  • Les contacts des correspondants DDT(M) sur ce dispositif