DRAAF PACA

Les produits à faible risque

publié le 11 septembre 2017 (modifié le 29 août 2022)

Les produits à faible risque sont définis par l’article 47 du Règlement (CE) 1107/2009. Toutes les substances actives sont des substances actives à faible risque.

Les substances à faible risque sont définies par l’article 22 du Règlement (CE) 1107/2009. Les substances à faible risques sont approuvées pour un ou plusieurs usages précis.