DRAAF PACA - Formation continue et apprentissage

Quels sont les organismes de formation déclarés et enregistrés en Provence Alpes Côte d'Azur ?

2026-02-09T07:11:04Z

A compter du 1^er février 2026, les organismes de formation enregistrés sont déclarés par la DRAAF PACA par le biais d'arrêtés préfectoraux :

arrêté du 29 janvier 2026, paru au recueil R93 022 du 2 février 2026

ARCHIVES :

Pour mémoire, la liste des organismes de formation précédemment déclarés et enregistrés en Provence Alpes Côte d'Azur est disponible ci-dessous.

Cette première liste est valable jusqu'au 30 avril 2024.

liste des organismes de formation PACA au 09 février 2024

Entre le 1^er mai 2024 et le 1^er juillet 2025, voici les arrêtés préfectoraux qui listent les organismes de formation déclarés et enregistrés en Provence Alpes Côte d'Azur :

arrêté du 3 juillet 2024, paru au recueil R93 142 du 5 juillet 2024

arrêté du 22 octobre 2024, paru au recueil R93 265 du 4 novembre 2024

arrêté du 17 février 2025, paru au recueil R93 040 du 19 février 2025

Formation à l'hygiène alimentaire en restauration commerciale

2025-10-28T15:13:06Z

La formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est différente des formations HACCP, avec lesquelles elle est souvent confondue et parfois commercialisée comme tel à tort.
Les formations HACCP sont obligatoires selon la réglementation européenne (paquet hygiène) et concernent tous les opérateurs en contact avec des denrées alimentaires.

Qui sont les entreprises soumises à l'obligation ?

Le Décret n° 2011-731 dispose que l'obligation de justification de formation en matière d'hygiène alimentaire d'au moins un membre du personnel est portée aux entreprises des secteurs d'activité suivants :

Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres services
Restauration de type rapide

L'Instruction technique-DGAL/SDSSA/2017-861 du 30 octobre 2017 ayant pour objet l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale précise le champ d'application de l'obligation relative au code NAF de l'entreprise ou à la nature de son activité.

Comment justifier de l'obligation ?

Remplir la condition indiquée dans l'article L. 233-4 du CRPM qui précise que « Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 233-1, les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant sont réputées avoir satisfait à l'obligation de formation mentionnée au premier alinéa du présent article ». Donc si vous avez plus de 3 ans d'expérience professionnelle dans votre entreprise actuelle, vous n'avez pas besoin de suivre une formation hygiène alimentaire, elle est acquise de droit.
Remplir la condition de diplôme prévue dans l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. Donc si vous êtes titulaire d'un diplôme de cet arrêté, vous n'avez pas besoin de suivre une formation hygiène alimentaire, elle est acquise de droit.

A défaut

Attester du suivi de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, dispensée par un organisme de formation.

Nécessité d'une autorisation à dispenser la formation à compter du 1er février 2026

Les organismes de formation devront satisfaire aux conditions du décret n°2025-922 du 6 septembre 2025, modifiant l'article D.233-12 du code rural et de la pêche maritime, à savoir :

Respecter le référentiel de formation de l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale défini en application de l'article L. 233-4 avec un cours basé sur des sources multiples, des ateliers techniques et des moyens pédagogiques adaptés,
S'engager à utiliser la dénomination exacte de la formation ("formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale") et à exclure toute autre dénomination pouvant relever de pratiques commerciales déloyales (exemple : HACCP),
Employer au moins un formateur compétent dans le domaine de l'hygiène alimentaire,
Détenir le certificat prévu à l'article L.6316-1 du code du travail (Qualiopi ou équivalent),
Le maintien de l'autorisation est soumis à la transmission d'un bilan d'activité annuel avant le 31 janvier de chaque année et à une activité minimum.

Quand déposer sa demande ?

Les demandes d'autorisation doivent être déposées via le service Démarches Numériques, actif pendant les périodes possibles de dépôt :

Du 1^er au 31 mai
Du 1^er au 30 novembre

Mes démarches numériques

Lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-enregistrement-formation-hya-mai

À l'issue de l'instruction, si le dossier répond aux exigences du décret n°2025-922 du 6 septembre 2025, une autorisation est délivrée à l'organisme de formation. Celle-ci reste valable à condition de transmettre le bilan annuel d'activité avant le 31 janvier de chaque année et d'avoir réalisé au moins une prestation de la formation mentionnée à l'article L.233-4 au cours de deux exercices comptables successifs.

En cas d'avis défavorable, le dossier peut être redéposé lors de la campagne suivante.

Jusqu'au 31 janvier 2026 : période transitoire

Tous les organismes de formation sont autorisés à dispenser la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée aux établissements de restauration commerciale, sous réserve de :

Être déclaré auprès de la DREETS en qualité d'organisme de formation,
Assurer une durée minimale de formation de 14 heures,
Respecter le contenu de la formation défini par le référentiel de formation figurant en annexe I de l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale,
Prévoir une période 4h de présentiel dédiée à des mises en situation professionnelles.

Contrôle, retrait de l'autorisation

L'autorisation peut être suspendue, jusqu'à régularisation, en cas de non-transmission du bilan annuel d'activité avant le 31 janvier de chaque année.
Elle peut être abrogée lorsqu'aucune prestation de la formation prévue à l'article L.233-4 n'a été réalisée au cours de deux exercices comptables consécutifs.
Par ailleurs, l'autorisation peut être suspendue jusqu'à régularisation, ou abrogée, dans les situations suivantes :

Non-respect du référentiel de formation,
Utilisation d'une dénomination susceptible de constituer une pratique commerciale déloyale (par exemple : « HACCP »),
Absence d'au moins un formateur justifiant de compétences dans le domaine de l'hygiène alimentaire,
Absence du certificat prévu à l'article L.6316-1 du code du travail (Qualiopi ou équivalent).

Bilan annuel

Pour la bilan de l'année 2026, chaque organisme de formation enregistré par la DRAAF Provence Alpes Côte d'Azur peut compléter le bilan en ligne sur démarches numériques.

Mes démarches numériques

Lien : à venir

Tableau récapitulatif

Changement du dispositif de formation « hygiène alimentaire » au 1er janvier 2023

2025-10-28T13:32:37Z

Les critères de référencement fixés par France compétences amènent à ce que la formation « hygiène alimentaire en établissement de restauration commerciale » soit déréférencée du répertoire spécifique à compter du 1er janvier 2023. En effet, ces critères imposent notamment une évaluation des personnes à l'issue de la formation et la délivrance d'un certificat, que la formation en question exclut.

Cette formation pourra très bien continuer à être assurée par les organismes de formation qui le souhaitent. Elle reste en effet nécessaire pour les établissements de restauration commerciale, qui sont tenus d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité.

Le financement de la formation pourra être assuré par des financements comme par exemple les plans de développement des compétences des entreprises. Toutefois, dès lors qu'elle est déréférencée du répertoire spécifique de France compétences, la formation devient inéligible au compte professionnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2023 et sera retirée de la plateforme Internet « EDOF » (« Espace des organismes de formation », qui sert de support à la caisse des dépôts et consignations pour recenser et assurer le paiement pour les formations éligibles au CPF).

Un succès pour le lycée professionnel agricole la Ricarde à l'Isle-sur-la-Sorgue

2025-03-07T16:37:21Z

Première participation de l'enseignement agricole de Provence-Alpes-Côte d'Azur aux finales régionales des Wordskills : un jeune apprenti du lycée professionnel « la Ricarde » à l'Isle-sur-la-Sorgue a été sélectionné second.

La compétition WorldSkills (anciennement Olympiades des métiers), est une compétition internationale des métiers ouverte aux jeunes professionnels de moins de 23 ans, en activité ou en formation. L'objectif des Worldskills est de mettre en avant les jeunes, les métiers et les territoires.

68 métiers techniques et artisanaux sont représentés, dans des domaines aussi divers que la chaudronnerie, la technologie des véhicules industriels, la réfrigération, la mode, les arts graphiques, la bijouterie ...

Les jeunes sélectionnés en équipe régionale participeront à la 48ᵉ compétition nationale des métiers qui se tiendra à Marseille, au Parc Chanot, du 16 au 18 octobre 2025.

Pour une première participation de l'enseignement agricole, nous pouvons être fiers de la deuxième place dans la catégorie « Maintenance des matériels » de Fabien TONNAIRE, apprenti 1ère année en BTS génie des équipements agricoles (GDEA) au lycée professionnel « la Ricarde » à l'Isle-sur-la-Sorgue dans le Vaucluse.
Bonne chance Fabien pour la finale !

Les 3 lauréats - à gauche, Fabien Tonnaire

Pour connaître les formations générales et en apprentissage proposées par cet établissement, rendez-vous sur son site :
https://www.lpa-ricarde.fr/

2- Demander une dérogation de diplôme :

2024-03-28T15:42:18Z

L'arrêté du 24 avril 2023 fixe la liste des diplômes agricoles de niveau 4 ou supérieur permettant de justifier des compétences requises pour demander la DJA.

Le Directeur Régional de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) est compétent pour instruire les demandes de dérogation à cette liste, il s'assure que les compétences attestées par le diplôme titre ou certificat de niveau 4 minimum détenu par le demandeur correspondent aux compétences nécessaires à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole.

La demande de dérogation est transmise à la DRAAF PACA par le porteur de projet en utilisant l'application suivante :
dérogation sur diplôme pour l'installation en agriculture

1- DJA : conditions d'accès

2024-03-28T15:39:34Z

Depuis le 1er janvier 2024, les demandes de dotation DJA (Dotation Jeune Agriculteur) pour les porteurs de projet à l'installation en agriculture en Provence Alpes Côte d'Azur sont instruites par les services du Conseil Régional.

Les conditions requises pour bénéficier de cette dotation sont consultables au lien suivant :
https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/aide-a-linstallation-en-agriculture

Contact au conseil régional : dja_feader@maregionsud.fr

CERTIPHYTO : renouvellement des DENSA (à compter du 11 août 2025)

2024-03-18T06:57:10Z

L'adoption de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur dite loi Duplomb modifie les conditions d'instruction des demandes de primocertificat ou de renouvellement de certaines catégories de certificats individuels pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

I- Suppression de l'obligation de justifier d'un conseil stratégique lors de la procédure de renouvellement des certificats dans la catégorie DENSA ou DEA.

La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur revient sur le caractère obligatoire du conseil stratégique phytopharmaceutique et supprime la corrélation entre le conseil stratégique et la procédure de renouvellement des certificats DENSA.

1. Pour les détenteurs d'un DENSA provisoire ou échu avant le 10 avril 2024 :

L'attribution des certificats DENSA provisoires n'a plus lieu d'être. Les détenteurs d'un certificat DENSA ou DEA échu avant le 10 avril 2024 peuvent demander le renouvellement de leur certificat sur la base de justificatifs de formation (quelle que soit leur date de délivrance), de bordereaux de score (tests seuls) ou d'un diplôme.

L'instruction des demandes de renouvellement des certificats DENSA/DEA ayant bénéficié d'une procédure provisoire reprend, sur la base d'un justificatif de formation, de réussite à un test ou sur la base d'un diplôme le cas échéant.

2. Pour les détenteurs d'un DENSA prorogé par décret (échu entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026) :

Les certificats DENSA peuvent dès à présent être renouvelés sur la base de justificatifs de formation (quelle que soit leur date de délivrance), de bordereaux de score (tests seuls) ou d'un diplôme pour une durée de 5 ans à compter de la date de décision de l'autorité administrative compétente.

La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ne remet pas en cause les mesures de prorogations automatiques mises en œuvre en 2024 et 2025. Les détenteurs de certificats dans les catégories DENSA ou DEA peuvent bénéficier d'une prorogation automatique sous certaines conditions selon la date d'expiration de leur certificat :

Expiration du certificat initial entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 : le certificat est prolongé de 3 fois un an. Cela s'applique également aux certiphytos « décideur en exploitation agricole » (DEA).

Expiration du certificat initial entre le 1er mai 2024 et le 1er mai 2025 : le certificat est prolongé de 2 fois un an. Cela s'applique également aux certiphytos « décideur en exploitation agricole » (DEA).

Expiration du certificat initial entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026 : le certificat est prolongé d'un an. Cela s'applique également aux certiphytos « décideur en exploitation agricole » (DEA).

Le professionnel a deux solutions :

Soit il garde le bénéfice de son certificat initial assorti des modalités de prorogation et engage la procédure de renouvellement au cours de la période de prorogation de son certificat initial

Soit il engage dès à présent une procédure de renouvellement pour bénéficier d'un certificat valide pour une durée de 5 ans, sans attendre la fin de la période de prorogation du certificat d'origine.

Dans les deux cas, le professionnel est invité à anticiper la procédure de renouvellement auprès d'un organisme de formation habilité via une formation ou un test seul.

II- Instauration d'un module spécifique de formation concernant la stratégie de l'exploitation agricole en matière d'utilisation des produits phyto dans les formations pour l'obtention des Certiphytos DENSA et Opérateur

Le IV de l'article L254-3 du CRPM instaure l'obligation de réalisation d'un module spécifique d'aide à l'élaboration de la stratégie de l'exploitation agricole en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour toute demande initiale ou de renouvellement de certificat DENSA ou OPERATEUR.

Dans l'attente de la mise en œuvre opérationnelle de ce module, l'instruction des demandes de délivrance et de renouvellement des certificats dans les catégories DENSA et OPERATEUR s'appuie sur les cahiers des charges de formation en vigueur à ce jour.

L'apprentissage agricole public en région PACA

2022-11-17T01:55:46Z

L'apprentissage agricole public en PACA est conduit sur 15 sites de formation qui préparent à des diplômes recouvrant toutes les filières agricoles, du niveau CAP jusqu'au niveau de l'enseignement supérieur. A la rentrée 2022, plus de 2 250 apprentis sont inscrits. Pour des informations détaillées, consultez la brochure du Centre de formation agricole public de la Région PACA

cfa rap paca (pdf - 2.3 Mio)

Formation au transport des animaux vivants

2020-10-13T15:32:29Z

Toute personne qui transporte des animaux vivants au-delà de 65 km dans le cadre de son activité économique doit être qualifiée et pouvoir justifier de cette qualification aux autorités. Cette qualification passe par une formation et/ ou une formation avec réussite à une évaluation.

Deux types de formations sont proposés selon la catégorie d'espèce animale concernée :

La formation au transport d'animaux vivants de rente (ongulés domestiques et volailles)
La formation au transport des animaux vivants hors ongulés domestiques et volailles

Pour plus d'informations :
[http://www.bergerie-nationale.educagri.fr/tav-cafti/tav/]

liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle (liste des O.F habilités CAPTAV

OH_habilites_transports_d_animaux_vivants2018 (pdf - 432.4 kio)

)

Certains diplômes (cf liste des diplômes

liste_diplomes_captav (pdf - 16 kio)

) dispensent de suivre la formation. Si vous êtes dans ce cas, contactez directement votre DDPP (cf liste des DDPP

Coordonnees_des_DDPP_de_la_region_Provence_Alpes_Cote_dAzur (pdf - 516.9 kio)

Répertoire des formations par apprentissage

2018-12-27T16:58:51Z

Vous pouvez consulter la brochure 2018-2019 :