DRAAF PACA - Appels à projets archivés

Appel à projets fonds d'investissement hydraulique agricole : Procédure à suivre

2026-02-06T09:19:55Z

Dans le cadre du Plan Eau lancé par le président de la République le 30 mars 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance le premier appel à projets du fonds d'investissement en hydraulique agricole :
https://info.agriculture.gouv.fr/ge...
(le téléchargement peut ne pas être instantané).

Il a pour objectif d'accompagner les efforts d'adaptation de l'agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l'accès à l'eau des exploitations agricoles.
Il permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l'équilibre des usages et des écosystèmes.
Ce premier appel à projet national « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d'irrigation dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau » s'applique aux investissements destinés exclusivement à l'irrigation de parcelles agricoles.

Il se déroule du 5 mars au 15 mai 2024. Les demandes d'aide sont à adresser à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, en complétant les documents ci-dessous :

Annexe 2 : formulaire de demande de subvention

annexe 2 formulaire demande subvention sdpe (docx - 67.1 kio)
Annexe 3 : récapitulatif des dépenses prévisionnelles

annexe 3 depenses previsionnelles sdpe (xlsx - 18.6 kio)
Annexe 4 : attestation sur l'honneur portant sur le respect des obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables

annexe 4 attestation honneur sdpe (docx - 53.8 kio)

Vous pouvez contacter pour plus de précisions :
Jérôme Hors, adjoint à la cheffe du SREDDT, chef du pôle Eau :
04 13 59 36 55 - jerome.hors@agriculture.gouv.fr
Mathilde Kropin, chargée de mission eau et commission exécutive de la Durance :
04 13 59 36 24 - mathilde.kropin@agriculture.gouv.fr

Appel à projets Stratégie nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat

2025-11-20T16:16:00Z

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) en faveur d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ouvert jusqu'au 23 décembre 2025 à 18h, il vise à soutenir les acteurs territoriaux dans leurs projets de transition agricole et alimentaire et comprend trois volets :

* Déclinaison territoriale de la SNANC, en soutien aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) émergents ;
* Développement d'actions innovantes ;
* Essaimage à grande échelle de démarches exemplaires.

Le cahier des charges de la consultation est à votre disposition :

cahier des charges AAP 2025 (pdf - 562.6 kio)

Consultez le communiqué du MAASA pour des informations détaillées : [https://agriculture.gouv.fr/lancement-dun-appel-projets-2025-2026-vers-la-strategie-nationale-pour-lalimentation-la-nutrition]

Les candidatures sont à déposer sur https://www.demarches-simplifiees.f...

Appel à candidatures pour l'agrément de nouvelles structures assurant la réalisation de prestations de diagnostic et de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du programme pour l'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2025-09-29T14:12:21Z

Appel à candidatures pour l'agrément de nouvelles structures assurant la réalisation de prestations de diagnostic et de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du programme pour l'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Volet 4 de l'AITA : Suivi du Nouvel Exploitant (SNE)

L'État a pour objectif d'accompagner l'installation des jeunes agriculteurs sur l'ensemble du territoire sur des exploitations viables et de favoriser ainsi le renouvellement des générations. Pour soutenir la dynamique de l'installation et de la transmission, la DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un appel à candidatures pour l'agrément de nouvelles structures souhaitant assurer la réalisation du suivi du nouvel exploitant à compter du 1er janvier de l'année 2026.

Les candidatures devront répondre au cahier des charges régional et elles devront être formalisées sur le formulaire de réponse prévu à cet effet. Les documents sont téléchargeables ci-après.

Seules les structures déjà agréées depuis 2017 ou nouvellement agréées à la suite du présent appel à candidatures pourront bénéficier de financement de l'État pour leurs prestations de suivi du nouvel exploitant conformément aux instructions techniques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire relatives à la gestion et à la mise en œuvre du programme « Accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture » (AITA) :

instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 ;
instruction technique DGPE/SDC/2025-302 du 14 mai 2025.

Date limite de dépôt des candidatures : Mercredi 5 novembre 2025

Dépôt du dossier de candidature avec une signature manuscrite

Un dossier papier (exemplaire original) est à envoyer à l'adresse postale suivante :
DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service régional de l'économie et du développement durable des territoires
À l'attention du pôle environnement et territoires
132 de Paris - CS 70059
13331 MARSEILLE Cedex 03

et une version numérisée est à envoyer aux adresses courriel suivantes :
olivier.legras@agriculture.gouv.fr et marc.bellon@agriculture.gouv.fr
Copie à : sreddt.draaf-paca@agriculture.gouv.fr

Contacts :
Marc BELLON - Tél : 04 13 59 36 68
Olivier LEGRAS - Tél : 04 13 59 36 66

Gestion durable de la haie et arbres intraparcellaires et structuration de ses filières de valorisation durable

2025-09-17T10:12:49Z

Développement de projets innovants contribuant à améliorer la gestion durable des haies et des arbres intraparcellaires dans les exploitations agricoles, grâce à la mise en place de démarches collectives, à la mutualisation de moyens, au développement d'outils communs favorisant la montée qualitative des bois issus de cette gestion, et contribuant à la structuration, la pérennité et la valorisation économique de ces bois.

Vous trouverez ci-joint le cahier des charges du Pacte en faveur de la Haie 2025.

Appel à projets pour la promotion des vins français à l'international

2025-09-02T14:58:00Z

Un appel à projets a été lancé le 2 septembre 2025 pour renforcer la promotion des vins français sur les marchés des pays tiers (hors Union européenne).

Ce dispositif géré par FranceAgriMer bénéficie d'une enveloppe de 80 millions d'euros pour soutenir des opérations de promotion réalisées en 2026. Il sera ouvert jusqu'au 4 novembre 2025 à midi.
Le taux d'aide s'élève à 50 % des dépenses correspondant à des actions éligibles.
Pour connaître ces 6 catégories d'actions et les différentes conditions à remplir, vous pouvez vous référer au site de FranceAgriMer. Les demandes sont également à effectuer sur ce site :
https://www.franceagrimer.fr/aides/...

Un webinaire de présentation aura lieu mardi 9 septembre à 10h30. Il est nécessaire de s'inscrire sur le lien suivant :
https://franceagrimer.zoom.us/webin...

Vous pouvez dès maintenant consulter le tutoriel vidéo pour constituer votre dossier :
https://www.youtube.com/playlist?li...

Appel à projets installation de commerces en milieu rural

2025-08-24T08:57:07Z

Le programme de reconquête du commerce rural (Plus de 21 000 communes ne disposent d'aucun commerce, soit 62% des communes françaises contre 25% en 1981) apporte un soutien à l'installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l'investissement pouvant aller jusqu'à 80 000 € pour des projets sédentaires et 25 000€ pour des projets non sédentaires.

Lancé le 1er mars 2023, ce plan s'étend sur trois ans pour un montant total de 36 millions d'euros.
On dénombre au 1er décembre 224 lauréats répartis sur 72 départements, pour un montant de 6,5 M€.

Pour vous informer sur ce dispositif, vous pouvez consulter :
Le dossier de presse :

43 nouveaux laureats programme reconquete du commerce rural (pdf - 3.4 Mio)

Le cahier des charges de l'appel à projets :

cahier des charges accompagnement commerces en milieu rural (pdf - 225.8 kio)

Les dossiers sont à déposer (sans date limite) sur la plateforme de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), pour instruction en Préfecture.

Rendez vous sur le site de l'ANCT https://agence-cohesion-territoires...

Accès à la plateforme de dépôt des dossiers : https://fondscommerce.anct.gouv.fr/

Aide à l'arrachage de vignes-mères de porte-greffes

2025-08-22T09:42:00Z

Cette aide est ouverte jusqu'au 30 septembre 2025, aux exploitants pépiniéristes qui ont effectué une déclaration d'arrachage auprès de FranceAgriMer avant le 31 juillet.
Les conditions d'attribution, le montant et le dispositif de demande sont précisées dans la décision du directeur général de FranceAgriMer ci-dessous :

décision FAM arrachage vignes-mères (pdf - 2.8 Mio)

Pour obtenir des informations détaillées et déposer une demande, rendez vous sur :
https://www.franceagrimer.fr/aides/...

Vous pouvez poser des questions en adressant un message à l'adresse :
aide-arrachage-VMPG@franceagrimer.fr

2025 - GIEE : Appel à propositions Reconnaissance, Animation et Émergence

2025-02-25T10:24:18Z

L'objectif de cet appel à propositions est de soutenir les collectifs s'engageant vers une modification en profondeur de leurs modes de production par l'utilisation de leviers agroécologiques. Leur but étant de permettre aux exploitations de développer une meilleure résilience face aux crises et de bonnes performances économiques, environnementales et sociales.
Inscrit dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014 (article 3), les GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental) sont des groupes d'agriculteurs reconnus pour leurs projets de transition vers l'agroécologie de leurs exploitations.
Qu'il s'agisse d'une demande de Reconnaissance, d'Accompagnement d'une Émergence ou d'Appui à l'Animation, veuillez consulter le Cahier des charges AAP GIEE 2025.
L'ensemble des informations nécessaires se trouve dans le cahier des charges ainsi que les liens vers la plateforme de dépôt en ligne
Le dépôt des candidatures se fait obligatoirement en ligne sur le site démarches-simplifiées.fr avant le 24 avril 2025 à 23h59.

Appel à projet national 2024-2025 "Vers la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)"

2024-11-26T16:40:54Z

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de la future Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) en faveur d'une alimentation saine et durable. Ouvert du 13 novembre 2024 au 8 janvier 2025, il vise à soutenir les acteurs territoriaux dans leurs projets de transition agricole et alimentaire et comprend trois volets :

Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) répondant aux critères de labellisation et en cohérence avec les PAT déjà en place sur le territoire ;
Volet 2 : développement d'actions innovantes pour l'alimentation visant à soutenir des démarches innovantes au niveau national ou interrégional ;
Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires, pour des projets ayant fait la preuve de leur intérêt et efficacité, afin de les déployer à une échelle nationale ou interrégionale.

Le cahier des charges est accessible ici : cdc_aap_2024-2025_vpubliee.pdf

Consultez le communiqué du MASAF pour des informations détaillées : https://agriculture.gouv.fr/program...

Les candidatures sont à déposer sur https://www.demarches-simplifiees.f...

Guichet maturation des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC (aires agricoles de résilience climatique) relatif au plan « PAM »

2024-10-25T13:02:15Z

Ce dispositif permet un accompagnement afin de faciliter l'émergence de démarches territoriales qui souhaitent obtenir la labellisation AARC dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la labellisation d'aires agricoles de résilience climatique (AARC) en Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Le guichet FranceAgriMer maturation dédié au Plan Agriculture Méditerranée, doté d'un budget prévisionnel de 5M€ au niveau national,sera fermé le 30 septembre 2025.

Vous trouverez l'ensemble des informations détaillées sur le site de FranceAgriMer
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...