Appels à projets archivés

Appel à projet "Aide aux investissements immatériels des CUMA" - Clôture 1er octobre 2021
L’appel à projet "Aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA" est ouvert jusqu’au 1er octobre 2021 inclus
 
France Relance : 2ème session de l’appel à projets du programme national pour l’alimentation 2020-2021
Dans le cadre de la mesure 13 du plan France Relance "Partenariat État/Collectivités au service des PAT – Amplification", 65 dossiers ont été retenus pour soutenir les investissements réalisés dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux, dont deux en région PACA. Consultez le communiqué du MAA : https://agriculture.gouv.fr/france-... Une seconde session a été lancée, les candidatures à ce second appel à projets sont à déposer jusqu’au 15 avril 2021. Cliquez sur le titre de l’article pour plus d’informations.
 
Année 2021 : Appel à propositions collectifs Ecophyto 30 000 en région PACA
Dans le cadre du plan Ecophyto II+, cet appel à propositions vise à faire émerger, reconnaître et animer des groupes d’agriculteurs engagés dans un projet collectif de transition agro-écologique visant la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Cet appel à propositions comprend 2 volets. Le volet A porte sur le soutien à l’émergence des collectifs en vue d’une reconnaissance en tant que groupe 30 000. Le volet B s’adresse aux collectifs constitués afin qu’ils se fassent (...)
 
Appel à projets « Plantons des haies" du plan France Relance
L’objectif de ce programme est d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour et à l’intérieur de leurs cultures en reconstituant les haies qui les entourent. Il comprend 2 appels à projets, dont le premier - financement d’actions d’accompagnement et d’animation - est lancé en région PACA. La date limite de candidature est fixée au 30 avril 2021. Pour le consulter et déposer votre dossier, cliquez sur le titre de l’article.
 
Appel à projets national Ecophyto 2020 - 2021 - 2e volet
Dans le cadre du plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés. Un appel à projets a ainsi été lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB) et les ministères co-pilotes du plan en 2020. Il comprend plusieurs volets distincts et vise à subventionner des projets qui s’inscrivent dans les actions du plan (...)
 
Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères
Dans le cadre du Plan France Relance, les investissements éligibles correspondent aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation, aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères : Decision_de_la_directrice_INTV-SANAEI_2020-75 (format pdf - 174.7 ko - 12/01/2021) Pour obtenir plus d’informations et déposer votre dossier, rendez vous sur le lien : https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
 
Appel à projets national : Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique :
Dans le cadre du Plan France Relance, un programme d’aide est destiné à réduire (voire substituer) ou améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) au travers de l’investissement technologique : decision_aide_au_renouvellement_agroequipements (format pdf - 311.5 ko - 06/01/2021) Pour obtenir plus d’informations et déposer votre dossier, rendez vous sur le lien : https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
 
Appels à projets du Plan de relance concernant le secteur de la forêt et du bois
Deux nouveaux appels à projet nationaux sont ouverts dans le cadre du Plan France Relance, concernant le secteur de la forêt et du bois : Appel à projets pour les industries de transformation du bois ; Aide aux investissements pour accompagner les entreprises de production et de plantation de plants forestiers. Plus d’informations en cliquant sur le titre de l’article.
 
Appel à projets national : Bon Diagnostic Carbone
Cet appel à projets lancé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’ADEME s’adresse aux structures en capacité de mettre en œuvre des opérations groupées (accompagnement de plusieurs exploitations agricoles), pour la réalisation de diagnostics et de plans d’actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le stockage de carbone et l’adaptation au changement climatique. Les structures porteuses éligibles peuvent être publiques, associatives et/ou privées, par exemple chambres d’agriculture, coopératives agricoles, associations de développement agricole, instituts techniques agricoles, syndicats agricoles, industries agro-alimentaires, interprofessions, GIEE, CIVAM etc... Date de clôture : 29 janvier 2021 à 16h00 Plus d’informations sur le lien https://agriculture.gouv.fr/francer...
 
Appel à projets national : Plan de modernisation des abattoirs
Dans le cadre du Plan France Relance, ce plan a pour objectif d’aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels. Il s’adresse aux opérateurs quelle que soit leur taille et leur forme juridique (entreprises, coopératives...), y compris les exploitants d’abattoirs publics. Le dépôt des candidatures est ouvert par voie électronique sur le site de FranceAgriMer : https://portailweb.franceagrimer.fr/ Des informations (...)
 
Appel à projets : DINAII 2021 - Actions collectives
L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est d’accompagner les PME agroalimentaires dans leur stratégies pour agir sur les facteurs-clés de leur compétitivité hors-coût, facilitant leur adaptation aux évolutions du marché. Les informations sont contenues dans le cahier des charges joint : Pour déposer votre candidature, complétez le formulaire joint : Date limite de dépôt : 1er février (...)
 
Appel à projets national : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles
Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux investissements matériels ou immatériels des entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation. Le dépôt des candidatures s’effectue par téléservice jusqu’au 05/03/2021. Pour obtenir plus d’informations et déposer votre dossier, rendez vous sur le lien : https://www.franceagrimer.fr/filier...
 
Appel à projets national : Développer des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme national pour l’alimentation. Il comprend deux volets dont le premier, l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), est déjà ouvert. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le titre de l’article.
 
Appel à manifestation d’intérêt : Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer
Dans le cadre du Plan France Relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs économiques de l’amont forestier de la filière forêt-bois, ouvert jusqu’au 7 janvier. L’objectif de cet AMI est d’engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. Cliquez sur le titre de l’article pour plus d’informations.
 
Appel à projets national : Aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. Vous pouvez obtenir des détails sur les matériels éligibles et déposer votre dossier par voie électronique sur le site de FranceAgriMer, jusqu’au 31 décembre 2020 : https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
 
Appel à projets national : Investissement dans le secteur agroalimentaire
Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance propose un appel à projets pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française, dans lequel le secteur agroalimentaire figure parmi les priorités. Cet appel à projets est ouvert du 31 août au 17 novembre 2020 à midi. Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : https://agriculture.gouv.fr/appel-p...
 
Appel à projet Aide aux investissements matériels (Bâtiments) des CUMA
Appel à projet Aide aux investissements matériels (Bâtiments) des CUMA - Clôture 16 octobre 2020 inclus
 
Appel à projet Aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA - Modificatif
suite aux difficultés liées à la pandémie de covid 19, la date de clôture de l’appel à projet pour obtenir une aide au conseil stratégique des CUMA est repoussée au vendredi 17 juillet 2020 inclus.
 
Appel à projet Aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA - Clôture 12 juin 2020 inclus
L’aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA est un volet du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (DiNA CUMA)
 
Appel à manifestation d’intérêt Accélérateur PME agroalimentaire
L’« Accélérateur PME agroalimentaire » est un programme de soutien personnalisé de 30 petites et moyennes entreprises agroalimentaires. Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 15 mars 2020 afin de recueillir les candidatures des entreprises souhaitant intégrer l’Accélérateur pour la promotion 2020/2021. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre de l’article.
 
Appel à projets 2020 - DINAII - Actions collectives
Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires. L’appel à projets est ouvert du 19 décembre 2019 au 31 janvier 2020. Cliquez sur le titre de l’article pour plus d’informations.
 
Appel à projets Programme National de l’Alimentation - PNA
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé un appel à projets visant à soutenir des projets d’intérêt général répondant aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l’alimentation. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 novembre. Pour plus d’informations, cliquez sur le titre de l’article.
 
Appel à candidatures publié par la DDCSPP des Alpes de Haute-Provence
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence a publié un appel à candidatures pour la délégation des contrôles officiels et autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente. Pour consulter l’arrêté préfectoral et déposer votre candidature avant le 15 novembre, cliquez sur le titre de l’article.
 
Appel à candidatures publié par la DDCSPP des Hautes-Alpes
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes a publié un appel à candidatures pour la délégation des contrôles officiels et autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente. Pour consulter l’arrêté préfectoral et déposer votre candidature avant le 15 novembre, cliquez sur le titre de l’article.
 
Appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles concernant la protection des végétaux
La délégation des contrôles lorsque le risque sanitaire concerne les végétaux fait l’objet d’un appel à candidatures, dont la date limite de réponse est fixée au 15 novembre 2019. Consultez l’arrêté préfectoral ci-joint : Arrete_octobre_2019_delegation_du_secteur_vegetal (format pdf - 83.6 ko - 17/10/2019)
 
Appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires »
Dans le cadre du volet agricole du grand plan d’investissement, cet appel à projets vise à accompagner des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières, sur des projets d’intérêt supra régional ou des projets innovants, sur des thématiques nationales ou internationales. Les projets visés, d’une durée de 6 mois à 3 ans, doivent présenter des caractéristiques ne leur permettant pas d’être accompagnés par d’autres dispositifs existants. Le dépôt des demandes doit intervenir avant le 28 février 2020 mais une phase intermédiaire est ouverte avec une date de clôture au 31 octobre 2019 pour les projets relatifs à « l’export collaboratif » permettant à plusieurs acteurs de développer en commun un projet novateur pour mieux positionner la filière au plan international. Pour connaître toutes les informations, rendez vous sur le lien : https://agriculture.gouv.fr/gpi-lan...
 
2019 - 2nd Appel à propositions visant à la reconnaissance de nouveaux GIEE
La DRAAF PACA lance le 2nd appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE de l’année 1029. Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2019
 
Appel à projets de recherche & innovation « Produits phytopharmaceutiques : de l’exposition aux impacts sur la santé humaine et les écosystèmes"
Cet appel à projets vise à soutenir les efforts de recherche dans le domaine de la connaissance des impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé et sur les écosystèmes, conformément au plan Ecophyto 2+. Date de publication : 10 mai 2019 Date limite de dépôts des dossiers complets : fin janvier 2020 Date limite de dépôt des lettres d’intention : 10 septembre 2019 à midi
 
Appel à candidatures pour l’agrément des organismes de conseil dans le cadre du dispositif DiNA CUMA - Clôture 26 avril 2019
Le dispositif national d’aides aux CUMA de PACA comporte deux étapes dont la première consiste en un conseil stratégique qui doit être dispensé par des organismes agréés par la DRAAF PACA à l’issue d’un appel à candidatures objet de la présente consultation. Les dossiers de candidature devront être transmis à la DRAAF au plus tard le 26 avril 2019
 
Appel à projet Aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA - Clôture 14 juin 2019
Appel à projet Aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA - Clôture 14 juin 2019
 
2019 : l’appel à propositions Reconnaissance GIEE est lancé
La DRAAF PACA lance le premier appel à propositions 2019 pour la reconnaissance des GIEE Date limite de dépôt de dossier : 05 avril 2019
 
Appel à projets Santé Environnement (PRSE)
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) Provence-Alpes-Côte d’Azur 2015-2021, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) lancent un Appel à Projets Santé Environnement (APSE) du19 décembre 2018 au 15 mars 2019 Dans le cahier des charges, L’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) invitent les porteurs de projets de la région (...)
 
Appel à projets national "Agriculture et alimentation de demain"
Cet appel à projets, opéré par FranceAgriMer dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement, est destiné à soutenir des projets dont le coût total est d’au moins 2 millions d’euros. Vous trouverez les principales informations dans le communiqué joint : Les informations détaillées se trouvent dans le document : Consultez également le site de FranceAgriMer :http://www.franceagrimer.fr/Stockag...
 
Appels à projets nationaux Ecophyto fin 2018
Deux nouveaux appels à projets nationaux sont lancés en 2018 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge du pilotage du plan Ecophyto.
- Appel à projets national Ecophyto pour l’année 2018 : dépot des projets au plus tard le 16 décembre 2018 ;
- Appel à projets de recherche innovation ou de recherche action : date limite de dépôt des lettres d’intentions 10 décembre 2018.
 
Appel à projets PNA 2018-2019
Comme chaque année, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA), en partenariat avec l’ADEME et le ministère des Solidarités et de la Santé et le commissariat général à l’égalité des territoires.
 
Aide à l’amélioration des peuplements forestiers
L’appel à projets pour une aide à l’amélioration des peuplements forestiers (transformation par régénération artificielle) est lancé. Date limite de réponse avant le 1er octobre 2018
 
Appel à projet Aide aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes) des CUMA - Clôture 15 octobre 2018
L’aide aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes) des CUMA est le deuxième volet du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (DiNA CUMA)
 
Appel à propositions - Animation GIEE-2018
Les GIEE constituent l’outil structurant pour la mise en œuvre de la transition agro-écologique, en s’appuyant sur la force de l’action collective pour engager une modification en profondeur des modes de production. En PACA, 26 GIEE sont actuellement reconnus par l’État. L’animation et l’appui technique sont des éléments clés de la réussite de ces projets, le présent appel à propositions ayant pour objet leur financement pour 2018. Il s’agit de contribuer financièrement à la mise en œuvre de projets de (...)
 
Septième appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE conjoint avec la labellisation de groupes 30.000 Ecophyto II
Dans le cadre de la promotion de l’agro-écologie, la DRAAF PACA lance le 7ème appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE de façon conjointe avec la labellisation de groupes 30 000 au titre du plan Ecophyto II
 
Appel à projets PNA - Clôture le 24 novembre 2017
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt lance pour la quatrième année, un appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA), en partenariat avec l’ADEME et le ministère des Solidarités et de la Santé.
 
Sixième appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE conjoint avec la labellisation de groupes 30.000 Ecophyto II
Dans le cadre de la promotion de l’agro-écologie, la DRAAF PACA lance le 6ème appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE de façon conjointe avec la labellisation de groupes 30 000 au titre du plan Ecophyto II - Date limite au 15 octobre 2017
 
Appel à projets : lutte contre les pertes et gaspillage alimentaire en Provence Alpes Côte d’Azur
Lancement d’un appel à projets : lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires en Provence Alpes Côte d’Azur par la région PACA, l’ADEME et la DRAAF PACA. Date de clôture : le vendredi 6 octobre 2017
 
Appel à projets 2017 Animation des GIEE est lancé : réponse pour le 15 septembre 2017
Dédié à l’animation, l’appui technique et la diffusion des résultats et expériences des GIEE reconnus ou en cours d’instruction, il vise à contribuer financièrement à la mise en œuvre de projets de GIEE afin d’amplifier ainsi la dynamique vers le changement agro-écologique... Fin de dépôt des candidature au 15 septembre 2017.
 
Appel à candidatures pour l’agrément des structures de diagnostic et conseil - programme AITA - date limite de dépôt 31 mars 2017
Appel à candidatures pour l’agrément de structures assurant la réalisation de prestations de diagnostic et de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du programme pour l’Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) en région PACA - date limite de dépôt 31 mars 2017
 
Appel à propositions - Type d’opérations 4.3.4 : "Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires"
L’appel à propositions « Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires » vise à soutenir des projets collectifs d’investissement permettant la préservation ou la reconquête de la qualité de l’eau par la prévention des pollutions ponctuelles par les phytosanitaires par la construction et l’aménagement d’aires de lavage des pulvérisateurs, aires de collecte, de stockage ou (et) de traitement des effluents phytosanitaires issus de l’application de produits phytosanitaires. Les dates limites de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions sont fixées au 31 août 2017 et au 15 décembre 2017.
 
PCAE - Appel à propositions 2017
Dans le cadre du plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), les demandes d’aides sont sélectionnées dans le cadre d’appels à propositions qui précisent les modalités d’intervention pour chaque type d’opération. Les dates limites de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions sont fixées au 1er mars 2017 et au 1er juin 2017.
 
Appel à projets "Innovation et Investissements pour l’amont forestier"
Le Ministère en charge de l’Agriculture lance un appel à projets ouvert à tous les acteurs de la filière forêt-bois. Le but est d’accompagner financièrement des projets d’investissement innovants et collectifs qui concourent aux objectifs du Programme national forêt-bois (PNFB), notamment celui relatif à la mobilisation du bois. Date limite : 13 mars 2017
 
Appel à projets 2017 - Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires
L’appel à projets est ouvert du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017. L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.
 
Quatrième Appel à Projet 2016 pour la labellisation GIEE : 31 octobre 2016 date limite du dépot des dossiers à la DRAAF
Dans le cadre de l’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le Préfet de région lance le quatrième appel à projets GIEE visant à labelliser de nouveaux GIEE dans notre région.
 
Appel à projets PNA
Le MAAF lance un nouvel appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA) en partenariat avec l’ADEME. Clôture : 30 novembre 2016
 
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets 2017
A la suite du Conseil spécialisé du 22 juin 2016, la décision pour l’appel à projets 2017 en matière d’aide à l’investissement vitivinicole a été adoptée.
 
Promotion des vins dans les pays tiers - Appel à projets d’octobre 2016
Les objectifs généraux poursuivis dans le cadre des aides à la promotion sont de concourir à l’amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français.
 
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets 2017
Le Conseil spécialisé du 22 juin 2016 a adopté la décision pour l’appel à projets 2017 en matière d’aide à l’investissement vitivinicole.
 
Appel à projets 2017 Expérimentation FranceAgriMer
FranceAgriMer lance son appel à projets 2017 « expérimentation » pour l’ensemble de ses filières. La date limite de dépôt des demandes d’aide est le 31 août 2016 au lien suivant https://experimentation.franceagrimer.fr
 
L’appel à projets 2017 Expérimentation FranceAgriMer
FranceAgriMer lance son appel à projets 2017 « expérimentation » pour l’ensemble de ses filières. La date limite de dépôt des demandes d’aide est le 31 août 2016 au lien suivant https://experimentation.franceagrimer.fr
 
Appel à projets actions communication Ecophyto 2016 - Résultats
Appel à projets « Actions régionales de communication dans le cadre du plan ECOPHYTO Provence-Alpes-Côte d’Azur - Année 2016 » = Résultats
 
Appel à candidatures complémentaire pour la consolidation et l’élargissement du réseau FERME DEPHY
Appel à candidature pour la consolidation et l’élargissement du réseau FERME DEPHY Ecophyto. Objectif : 3000 fermes dans le réseau. Délai de réponse 04 janvier 2017.
 
Troisième Appel à Projet 2016 pour la labellisation GIEE : 31 mars 2016 date limite du dépot des dossiers à la DRAAF
Dans le cadre de l’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le Préfet de région lance le troisème appel à projets GIEE visant à labelliser de nouveaux GIEE dans notre région.