Enregistrement des opérateurs professionnels

Les informations et le lien vers la télé-procédure sont disponibles sur la page de Mes Démarches dédiée à l’enregistrement des opérateurs professionnels
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L’obligation d’enregistrement s’applique aux opérateurs professionnels
- concernés par le dispositif passeport phytosanitaire,
- ainsi que ceux concernés par l’import et l’export (de et vers des pays tiers, c’est-à-dire hors Union Européenne) soumis à certificat phytosanitaire,
- et ceux concernés par l’apposition de la marque NIMP 15.

Les opérateurs déjà enregistrés n’ont en revanche pas de démarche supplémentaire à effectuer  : ils disposaient d’un numéro d’inscription au contrôle phytosanitaire de la forme PAXXXXX qui a été conservé et qui est devenu leur INUPP (identifiant national unique sur le registre phytosanitaire des opérateurs professionnels) avec la forme FR-PAXXXXX. 

Téléprocédure pour l’enregistrement des professionnels au registre phytosanitaire
Avec l’entrée en application du règlement (UE) 2016/2031 au 14 décembre 2019, les opérateurs professionnels exerçant des activités liées aux végétaux et produits végétaux (arboriculteurs, pépiniéristes, horticulteurs, distributeurs, etc...) sont tenus de demander leur inscription au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels. La téléprocédure pour l’enregistrement des professionnels au registre phytosanitaire est ouverte sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Pour obtenir plus d’informations, merci de cliquer sur le titre de l’article.
 
Guide utilisateur du Portail des téléprocédures de l’alimentation
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