Calendrier prévisionnel d’ouverture des guichets et des appels à projet opérés par FranceAgriMer

Le conseil d’administration de FranceAgriMer a validé le 27 mai dernier un budget de 291 M€ qui permettra de financer les dispositifs ci-dessous de la planification écologique. Des appels à projets permettront également d’accompagner des projets collectifs de filières ayant pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole de la France pour l’ensemble des filières.

Ces dispositifs visent à soutenir sous la forme de guichets ouverts, des investissements en agroéquipements permettant la réduction voire la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique des serres, la réduction de l’impact des effluents d’élevage et la mise en œuvre des plans de souveraineté des protéines végétales et des fruits et légumes.
Les téléservices permettant le dépôt des dossiers de demande d’aide via le site Internet de FranceAgriMer seront progressivement accessibles selon le calendrier prévisionnel suivant :

Pour rappel :

  • 12 avril  : appel à projet PARSADA (Plan pour mieux anticiper le potentiel retrait européen de substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures) : https://draaf.paca.agriculture.gouv...
  • 30 mai  : guichet d’aide à l’investissement dans du matériel d’irrigation afin d’accompagner les agriculteurs dans la nécessaire adaptation au changement climatique : https://draaf.paca.agriculture.gouv...
  • 30 mai  : appel à projet « rénovation des vergers » pour développer la production et assurer un renouvellement régulier des espèces et variétés afin de conserver une arboriculture de qualité résiliente face aux défis climatiques et sanitaires : https://draaf.paca.agriculture.gouv...

Calendrier de juin-juillet :

  • 4 juin : guichet « maturation » d’aide à l’ingénierie des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio : Appels à projets Maturation des projets territoriaux
  • 10 juin : guichet « élevage » d’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques ;
  • 12 juin : appel à projets territoriaux en faveur des filières légumineuses ;
  • 17 juin : guichet « décarbonation des serres » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes ;
  • 19 juin : appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques) ;
  • 24 juin : guichet « protéines » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) ;
  • 1er juillet : guichet « agro-équipement pour les fruits et légumes » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes ;
  • 8 juillet : guichet« agro-équipement pour les vergers » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers.

Il convient de consulter régulièrement le site de FranceAgriMer : http://www.franceagrimer.fr/

Pour rappel, en ce qui concerne les guichets, la période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter de l’ouverture de la téléprocédure sur le site de FranceAgriMer et jusqu’à épuisement des crédits.
Les dossiers seront traités dans leur ordre d’arrivée (« 1er arrivé, 1er servi »).

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