Prochaine consultation du public sur le Programme d’Actions régional « Nitrates »
Une consultation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sera ouverte du 17 avril au 20 mai 2024 inclus.
Ce programme s’applique sur les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole désignées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°21-325 du 23 juillet 2021.
Préalablement à la consultation, les modalités de celle-ci sont détaillées dans ce document :