Accéder au contenu
Accéder au menu
Accéder à la recherche
Accéder au footer

Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur

DRAAF PACA

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Recherche

Accueil
Alimentation
EGALIMENTATION
Les EGA nationaux
La feuille de route 2018-2022 pour la politique de
Projet de loi du 31 janvier 2018

Projet de loi du 31 janvier 2018

Publié le 01/02/2018

Téléchargement

Projet_de_loi_relations_commerciales_et_alimentation (pdf - 150 kio)

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Partager par email
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/projet-de-loi-du-31-janvier-2018-a1281.html

Sur le même sujet

24 . Bulletin de Santé N°24 - 20 décembre 2024

20 décembre 2024

Maladies vectorielles : Maladie hémorragique épizootique (MHE) & Fièvre catarrhale ovine (FCO)

13 décembre 2024

Feuille de route 2018-2022 pour la politique de l’alimentation

1er février 2018

Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur

Site officiel du service régional du ministère en charge de l'agriculture

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Mentions légales
Votre avis
Accessibilité : conformité partielle
Infos par flux RSS

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0