6.1 - Eligibilité graphique aux MAEC des éléments surfaciques, linéaires et ponctuels, et éligibilité graphique à la mesure CAB
Pour être éligibles aux MAEC systèmes, les exploitations doivent avoir au moins une parcelle situées dans la partie de la zone régionale à enjeu incluse dans le territoire d’un PAEC qui a ouvert ces MAEC.
Pour être éligibles aux MAEC localisées, linéaires, ou ponctuelles, les parcelles, les éléments linéaires ou ponctuels doivent avoir au moins une partie de leur surface présente dans la partie de la zone régionale à enjeu incluse dans le territoire d’un PAEC qui a ouvert ces MAEC.
Les MAEC SHP PRA1 et PRA3 contractualisées par des entités collectives, ainsi dénommés les groupements pastoraux et les personnes morales qui gèrent l’utilisation collective de surfaces de pâturage, sont éligibles sur tout le territoire de la région PACA inclus dans les PAEC qui ont ouvert ces mesures.
Les MAEC sol, climat, et bien-être animal et autonomie alimentaire des élevages sont éligible sur tout le territoire le territoire de la région PACA inclus dans les PAEC qui ont ouvert ces mesures.
Le fichier de la campagne xxxx intitulé "Codes_Territoire_Mesures_PACA_xxxx_publication" rappelle l’affectation par département des MAEC par zonage environnemental et par PAEC.
La mesure de conversion à l’agriculture biologique (CAB) est éligible sur tout le territoire de la région PACA.
