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Appel à projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux

Dans le cadre de la mesure 13 du plan France Relance "Partenariat État/Collectivité au service des PAT – Amplification" l’État et la Région Provence Alpes Côte d’Azur lancent un appel à candidatures, visant à soutenir les investissements réalisés dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).

Consultez le cahier des charges de l’appel à projets Cdc_AAC_mesure_13_PDR (format docx - 1 Mo - 02/02/2021) ainsi que ses annexes et les documents à compléter :

Labellisation des PAT : Annexe_1_IT_labellisation_PAT (format pdf - 3.6 Mo - 02/02/2021)
Dossier type : Annexe_2_dossier_type_mesure_13 (format docx - 91.6 ko - 02/02/2021)
Budget et plan de financement : Annexe_3__budget_et_plan_de_financement (format xlsx - 11 ko - 02/02/2021)
Déclaration des aides : Annexe_4___declaration-aides__mesure_13 (format docx - 47.6 ko - 02/02/2021)
Validation par le porteur de projet PAT : Annexe_5__validation_par_le_PAT__mesure_13 (format docx - 47.9 ko - 02/02/2021)

Le dossier est à déposer dans son intégralité à la DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur par voie électronique : sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « Plan de relance - Mesure PAT ».

Pour toute question sur un projet, contacter la DRAAF PACA : sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « Plan de relance - Mesure PAT ».

Examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 31 mars 2021 ou dès lors que les crédits régionaux sont épuisés.