Enregistrement des opérateurs professionnels
Quels sont les professionnels concernés? Comment s’enregistrer?
Guide utilisateur du Portail des téléprocédures de l’alimentation
Un guide est disponible pour vous accompagner dans vos démarches en téléprocédure. Cliquez sur le titre pour le télécharger.
21 avril 2021
Téléprocédure pour l’enregistrement des professionnels au registre phytosanitaire
Avec l’entrée en application du règlement (UE) 2016/2031 au 14 décembre 2019, les opérateurs professionnels exerçant des activités liées aux végétaux et produits végétaux (arboriculteurs, pépiniéristes, horticulteurs, distributeurs, etc...) sont tenus de demander leur inscription au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels. La téléprocédure (…)
18 janvier 2021