L’Editeur :

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Provence Alpes Côte d’Azur - 132 boulevard de Paris 13003 MARSEILLE

Responsable de la publication : M. François GOUSSÉ - Directeur

Gestion éditoriale : Nathalie CENCIC directrice adjointe

Gestion technique du site :Equipe de la Mission des Systèmes d’Information

Prestataire d’hébergement / Gestionnaire des statistiques

Le ministère de l’agriculture et de la pêche assure l’hébergement et l’infogérance du site www.draaf.paca.agriculture.g... : CERIT (Centre d’Etudes et de Réalisations Informatiques de Toulouse - BP 12668 - 31326 Castanet Tolosan cedex).

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, à l’exception de « documents officiels » : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service.

Etablir un lien

Tout site public est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Provence Alpes Côte d’Azur. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Accessibilité

La DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « draaf.paca.agriculture.gouv.fr ».

État de conformité

Le site draaf.paca.agriculture.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique (intégration de la nouvelle charte graphique de l’Etat) et un audit sera établi afin d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non-conformité
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site draaf.paca.agriculture.gouv.fr
En l’absence d’audit aucune technologie n’a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.