Agrément des structures de diagnostic et de conseil dans le cadre de l’AITA
L’arrêté d’agrément définit, pour chacun de ces dispositifs, les structures bénéficiant de cet agrément ainsi que les aires géographiques pour lesquelles elles bénéficient de cet agrément.
L’agrément des structures qui mettent en œuvre le dispositif de suivi du nouvel exploitant (volet 4 de l’AITA) a été renouvelé par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 07/07/2026.
L’agrément des structures qui mettent en œuvre les dispositifs des volets 2 et 5 de l’AITA a été prolongé jusqu’au 31/12/2026 par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 07/07/2026.
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