AITA - Formulaires de demande d’aide et de paiement pour les maîtres exploitants

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Publié le 09/05/2017 | Mis à jour le 26/09/2025

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Les demandes d’aide et de paiement des maîtres exploitants dans le cadre des dispositifs de l’AITA financés par l’État sont à déposer auprès des DDT/DDTM à l’aide des formulaires téléchargeables ci-dessous.

Téléchargement

• attestation minimis agricole (pdf - 185.2 kio)

• attestation minimis agricole (docx - 20 kio)

• aita formulaire aide me draafpaca (docx - 53.7 kio)

• aita formulaire aide me draafpaca (pdf - 201.6 kio)

• aita formulaire demande de paiement me draafpaca (docx - 69.2 kio)

• aita formulaire demande de paiement me draafpaca (pdf - 285.7 kio)

• delegation signature president simple paca vf (pdf - 89.5 kio)

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