Appel à projet Aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA - Clôture 14 juin 2019
L’aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA est le premier volet du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (DiNA CUMA). Elle vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer leurs performances à la fois économiques, environnementales et sociales.
Si le plan d’actions préconise des investissements matériels tels que des hangars, la CUMA peut ensuite solliciter une aide au titre du deuxième volet du dispositif.
- Consultez le DiNA_CUMA___AAP_Aide_au_Conseil_PACA_2019-odt (format pdf - 205.4 ko - 20/02/2019) cahier des charges de l’appel à projets 2019
- Pour établir une demande d’aide, les CUMA doivent renseigner le Formulaire_de_demande_d_aide_au_conseil (format pdf - 97.2 ko - 20/02/2019) Formulaire et son Annexe (format pdf - 174.8 ko - 20/02/2019) Annexe en s’aidant de la Notice_conseil_strategique_PACA_2019 (format pdf - 189.6 ko - 20/02/2019) Notice.
Les dossiers de demande d’aide sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) du département siège de la CUMA.
Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des dossiers fixée au 14 juin 2019 (cachet de la poste faisant foi) sera inéligible.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières."