Appel à projet Aide aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes) des CUMA - Clôture 15 novembre 2017
L’aide aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes) des CUMA est le deuxième volet du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (DiNA CUMA). Elle vise à soutenir l’acquisition, la construction et l’aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) ou à assurer le fonctionnement des coopératives.
Les CUMA doivent avoir au préalable bénéficié d’un conseil stratégique (premier volet du Dina CUMA) qui préconise ces investissements matériels dans le cadre du plan d’actions pluriannuel, de manière à garantir, via ces investissements, l’amélioration globale des performances de la CUMA.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 novembre 2017.
Consultez :
- le cahier des charges de l’appel à projets 2017
DiNA_CUMA_AAP_Aide_hangars_PACA_2017
- Pour établir une demande d’aide, les CUMA doivent renseigner le formulaire cerfa n° 15588*01 et son annexe
Formulaire demande aide invest matériel_cerfa_15588*01
Annexe formulaire demande d’aide_Cerfa15544_01
- Pour ce faire , elles s’appuyeront sur la notice
Notice_accompagnant cerfa_hangars_PACA_2017
Les dossiers de demande d’aide sont à déposer au plus tard le 15 novembre 2017 auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (SST(M)) du département du siège de la CUMA.
Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des dossiers fixée au 15 novembre 2017 (cachet de la poste faisant foi) sera inéligible.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibiltés financières.