Appel à projets "Export collaboratif" dans le cadre du DiNAII 2023
L’export collaboratif est une des clés de réussite pour les PME agroalimentaires françaises, qui, compte tenu de leur taille, disposent de moyens humains et financiers limités pour faire le pas de l’export. Cette démarche s’entend comme la collaboration d’entreprises associées dans la durée pour prospecter et conquérir ensemble un ou plusieurs marchés cibles à l’international.
C’est dans ce cadre que le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire propose le présent appel à projets, ouvert dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel (DiNAII), à destination des projets d’export collaboratif.
Ainsi, seront privilégiées les actions collectives répondant au moins à l’un ces critères suivants :
- Un caractère structurant et pérenne de conquête d’un ou plusieurs marchés étrangers ;
- Un caractère pilote et réplicable ;
- Une évaluation et une valorisation de qualité.
Les éléments essentiels :
- date d’ouverture : 6 juillet 2023
- date de clôture : 21 septembre 2023
- aide publique plafonnée à 100 k€ par projet (plafond modifié par rapport à 2022)
- durée des projets : entre 18 et 30 mois
- bénéficiaires éligibles : PME dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles, associations et organismes professionnels, organismes consulaires
Les documents utiles sont téléchargeables ci-dessous :
- Le cahier des charges national de l’AAP
- La convention de partenariat pour le portage transparent
- Le formulaire de demande d’aide
- La notice de la demande d’aide
- L’attestation sur l’honneur des aides de minimis entreprise
Les dossiers sont à déposer au plus tard le jeudi 21 septembre 2023, cachet de la poste faisant foi :
en 1 exemplaire papier, original, daté et signé et portant le tampon de la structure portant le projet à l’adresse de la DRAAF/DAAF dont dépend administrativement le porteur de projet ET
en 1 exemplaire sous format électronique, au contact en charge du dispositif de cette DRAAF/DAAF
Contact sur ce dispositif à la DRAAF PACA : Julie ALET - julie.alet@agriculture.gouv.fr – 04 13 59 36 62