Appel à projets pour le financement de conseil stratégique en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Un appel à projets pour le financement de conseil stratégique auprès des CUMA est ouvert en Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) jusqu’au 15 octobre 2024.
Aide au conseil stratégique pour une CUMA :« »
Un appel à projets pour le financement de conseil stratégique auprès des CUMA est ouvert en Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) jusqu’au 15 octobre 2024. Cet appel à projet vise à encourager les dynamiques de groupe et les investissements collectifs, pour renforcer les performances économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et réussir la transition vers l’agro-écologie.
L’arrêté préfectoral du 12 août 2024 fixe les conditions dans lesquelles l’aide au conseil stratégique est octroyée sur le territoire PACA.
Le conseil stratégique ne pourra être réalisé que par des organismes agréés par l’État à cet effet ; le coût journalier de la prestation est fixé forfaitairement à 600 € HT.
Pour PACA, un organisme (chef de file) et ses antennes départementales ont été agréés par convention, à savoir à la
FRCUMA PACA - 198 chemin des Entrages - 13300 SALON DE PROVENCE
au 04-86-17-79-11 que vous pouvez contacter si besoin.
Vous serez orienté vers l’antenne départementale en fonction de votre siège social.
Dépôt du dossier :
Le dossier de demande se compose du formulaire de demande (pièces justificatives à fournir) + annexes à télécharger, à compléter et à renvoyer à la DRAAF PACA :
par voie postale : 132, bd de Paris - CS 70059 - 13331 MARSEILLE et/ou
par mail à l’adresse suivante : sreddt.draaf.paca@agriculture.gouv.fr avant le 15 octobre 2024.
Documents à télécharger :
Arrêté du 12 août 2024 fixant les conditions d’octroi d’aide au Conseil aux CUMA dans le cadre du dispositif DINA-CUMA
Cahier des Charges de l’AAP 2024,
formulaire de demande d’aide au conseil,
Annexes 7 et 7 bis (attestation sur l’honneur De Minimis).