Cadre réglementaire de la phytopharmacovigilance
art. L 253-8-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affi... du code rural et de la pêche maritime ) créé par l’article 50 de la Loi n°2014-1770 du 13 octobre 2014 ;
du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance ;
relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance ;