CEPP
Le décret no 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est paru au Journal Officiel du 22 avril dernier. Une nouvelle notification des obligations des distributeurs concernés a été effectuée en juin 2017. Elle se substitue à celle qui avait été effectuée en décembre 2016.
Cadre règlementaire du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques
Le décret no 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est paru au Journal Officiel du 22 avril dernier. Le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est désormais cadré règlementairement. Une nouvelle (…)
2 juin 2017
Actions standardisées d’économie de porduits phytopharmaceutiques
Les actions standardisées sont définies par arrêté ministériel du 9 mai 2017 modifié.
7 novembre 2018
Une plateforme internet dédiée aux CEPP
Le registre national des CEPP est en ligne. Consultez la plateforme nationale.
1er décembre 2016
Appel à contribution pour définir les actions "CEPP"
Le ministère en charge de l’agriculture reconduit l' Appel à contributions (pdf - 172.4 kio) pour identifier et définir les actions standardisées qui seront converties en CEPP.
1er décembre 2016