Consultation sur le dispositif des Zones de Non Traitement
L’Etat met en consultation du public un projet de décret et un projet d’arrêté adaptant le dispositif des zones de non-traitement par des produits phytopharmaceutiques (ZNT). Ces deux projets sont disponibles sur le site du MAA : https://agriculture.gouv.fr/consult...
La consultation est ouverte du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus, en cliquant sur le lien suivant : https://formulaires.agriculture.gou...