Consultation sur le dispositif des Zones de Non Traitement

publié le 21 décembre 2021 (modifié le 22 décembre 2021)

L’Etat met en consultation du public un projet de décret et un projet d’arrêté adaptant le dispositif des zones de non-traitement par des produits phytopharmaceutiques (ZNT). Ces deux projets sont disponibles sur le site du MAA : https://agriculture.gouv.fr/consult...

La consultation est ouverte du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus, en cliquant sur le lien suivant : https://formulaires.agriculture.gou...