Consultation sur le Programme d’Actions régional Nitrates

Une consultation du public concernant la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est ouverte jusqu’au 20 mai 2024 inclus. Ce programme s’applique sur les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole désignées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°21-325 du 23 juillet 2021.

En 1991, une directive européenne, dite « directive Nitrates » a été adoptée, visant à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. En application de cette directive, des zones vulnérables sont définies et arrêtées par le Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée (arrêtés du 23 juillet 2021) et des programmes d’actions sont obligatoires sur ces zones : un programme d’actions national complété par un programme d’actions régional.
Ainsi, les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans les zones vulnérables de Provence-Alpes-Côte d’Azur doivent appliquer le PAN (Programme d’Actions National, version consolidée du 30 janvier 2023, et le PAR (Programme d’Actions régional) à venir.
Pour repérer si une exploitation est située en zone vulnérable, consultez les documents suivants :
arrêté de délimitation des zones vulnérables
carte zones vulnérables PACA

Le bilan du 6ème programme d’actions régional (PAR) nitrates est à votre disposition : Bilan du 6ème PAR avec annexes  ;
ainsi que le bilan de la concertation préalable à la révision de ce plan : bilan de la concertation préalable à la révision du 6ème PAR

Tous les quatre ans, le code de l’environnement impose une révision des zones vulnérables et des programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Le projet d’arrêté établissant le 7ème programme d’actions régional (PAR) nitrates fait l’objet de la présente consultation :
projet d’arrêté établissant le PAR
Avis d’ouverture de la consultation du public : avis d’ouverture à la consultation
Pour rappel, les modalités de la consultation sont décrites dans le document d’information publié le 4 avril : information préalable à la consultation

Le dossier de consultation intègre :

Vous êtes invité à transmettre vos observations :

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