Devenir organisme de conseil agréé auprès des CUMA : déposez votre dossier avant le 15 février 2024
Dans l’objectif de renforcement de la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et de réussir une transition vers l’agro-écologie, il convient d’encourager les dynamiques de groupe et les investissements collectifs. Ces éléments sont facteurs de dépassement des contraintes tant économiques, organisationnelles que sociales qui peuvent exister au niveau individuel.
Aussi depuis 2016, l’État met en œuvre un Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation de matériel agricole (DINA CUMA). Il consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d’aide à la réalisation d’un conseil stratégique (CS) pour la CUMA.
La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt vous informe qu’un appel à candidatures pour l’agrément en tant organisme de conseil auprès des CUMA est ouvert en PACA et prendra fin le 15 février 2024.
Candidatures éligibles
Sont éligibles les organismes de conseil dont le siège est situé dans la région. L’agrément est valable uniquement sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’agrément est accordé pour une durée de 2 ans avec possibilité de le renouveler 1 fois sans nécessité de redéposer une nouvelle demande d’agrément dans le cadre de l’appel à candidatures sous réserve, toutefois, du respect des conditions définies dans le cahier des charges.
Après examen des candidatures déposées, le ou les organisme(s) de conseil retenu(s) pourront mettre en œuvre le conseil stratégique en CUMA, sans délai.
Appel à candidatures 2024
L’appel à candidatures est décrit dans le document suivant :
Dossiers de candidature
Le formulaire de demande doit être dûment rempli et transmis à la DRAAF PACA avant le 15 février 2024 :
Annexe 1 - Modèle de rapport annuel :
Annexe 2 - tableau de détail du calcul du coût journalier : sera disponible ici, ultérieurement.
La demande d’agrément doit être envoyée :
- par voie postale, cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
Service régional de l’économie et du développement durable des territoires
132 Boulevard de Paris, CS 70059
13331 MARSEILLE CEDEX 03
A l’attention de Sabine CREGUT
- par voie électronique :
Les demandes d’agrément dont le modèle type est joint en annexe du présent cahier des charges, accompagnée des pièces justificatives demandées dans ledit formulaire, doivent être adressées à l’adresse mail suivante : sabine.cregut@agriculture.gouv.fr
Renseignements – Contacts
Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF PACA :
Sabine CREGUT (02.13.59.36.59) – sabine.cregut@agriculture.gouv.fr