Exigences particulières en zone délimitée vis-à-vis de Xylella fastidiosa

publié le 15 février 2021 (modifié le 22 février 2021)

La présence de la bactérie Xylella fastidiosa dans certaines zones de notre région implique des mesures particulières pour les établissements producteurs et/ou revendeurs situées en zone délimitée.

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) a modifié ces exigences : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Ces dernières sont détaillées dans le document Information règlementaire ci-joint : https://draaf.paca.agriculture.gouv...

Contacter nos services pour toute demande de dérogation : https://draaf.paca.agriculture.gouv...