Exigences particulières en zone délimitée vis-à-vis de Xylella fastidiosa
La présence de la bactérie Xylella fastidiosa dans certaines zones de notre région implique des mesures particulières pour les établissements producteurs et/ou revendeurs situées en zone délimitée.
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) a modifié ces exigences : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...
Ces dernières sont détaillées dans le document Information règlementaire ci-joint : https://draaf.paca.agriculture.gouv...
Contacter nos services pour toute demande de dérogation : https://draaf.paca.agriculture.gouv...