Expérimentation d’un affichage « rémunération du producteur » : appel à manifestation d’intérêt
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’expérimentation d’un affichage « rémunération du producteur » auprès des consommateurs.
Cette phase d’expérimentation est prévue par l’article 10 de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « loi EGalim 2 » :
« Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles fait l’objet d’une expérimentation pour une durée maximale de cinq ans. Cet affichage s’effectue par voie de marquage ou d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique. Il fait notamment ressortir, de façon facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes de rémunération des producteurs des prix auxquels sont achetés leurs produits. »
Vous trouverez le texte complet de la loi EGalim 2 sur le lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Bien que diverses initiatives aient émergé ces dernières années en matière d’information des consommateurs, ils demeurent insuffisamment éclairés sur la part du prix de vente qui revient aux agriculteurs. De plus, les méthodes utilisées pour l’affichage de la rémunération des agriculteurs – lorsqu’il existe – sont très différentes et n’ont jamais été évaluées par un dispositif public.
Le Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux est chargé par le MASA de mettre en place l’expérimentation de l’affichage.
Dans ce cadre, il est prévu plusieurs appels à manifestation d’intérêt (AMI), dont le premier est ouvert jusqu’au 30 juin 2025.
Cet AMI est ouvert à tout type d’initiative portée par des acteurs publics ou privés, avec ou sans but lucratif, éventuellement en consortium : distributeurs, organisations de producteurs, syndicats agricoles, acteurs de l’industrie agroalimentaire, collectivités territoriales, associations etc.
Les candidatures sont à déposer sur :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-expe-affichage-rem-cycle1
Un webinaire d’information est prévu le mardi 1er avril 2025, à 14h30, avec inscription préalable sur le lien : https://framaforms.org/experimentat...
Vous trouverez également des informations détaillées dans ce communiqué du MASA : https://agriculture.gouv.fr/egalim-...