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  6. Formulaire de déclaration annuelle d’activité (…)

Formulaire de déclaration annuelle d’activité pour les opérateurs autorisés à apposer la marque NIMP 15

Publié le 10/03/2020 | Mis à jour le 28/02/2023

Le formulaire mis à jour pour l’année 2023 est à votre disposition :

formulaire daa nimp15 (pdf - 462.9 kio)

Téléchargement

  • formulaire daa nimp15 (pdf - 462.9 kio)

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