L’indemnisation par la solidarité nationale pour perte de récolte exceptionnelle
Chaque agriculteur peut bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation. Les exploitants doivent désigner leur interlocuteur agréé (entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables) qui gèrera les sinistres climatiques pouvant intervenir en 2024 sur les surfaces non assurées de l’exploitation et leur versera le cas échéant l’ISN.
- Pour les agriculteurs partiellement assurés via un contrat d’assurance récolte subventionnable couvrant une partie des surfaces de leur exploitation, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour le compte de l’État pour gérer et verser l’ISN pour la plupart de leurs productions non-assurées.
La désignation de l’interlocuteur est à réaliser sur une plateforme en ligne avant le 31 mars 2024.
- Pour les éleveurs dont les prairies ne sont pas assurées, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour gérer et verser l’ISN sur les prairies de leur exploitation.
La désignation de l’interlocuteur est à réaliser sur une plateforme en ligne avant le 15 mai 2024 (date prévisionnelle).
Lien avec la plateforme d’inscription : https://agriculture.gouv.fr/interlo...