La nouvelle programmation 2023-2027
La nouvelle programmation de 5 ans de la politique agricole commune débute en 2023 avec la mise en place d’un nouveau catalogue de mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) qui ont pour objectif d’accompagner la transition agro-écologique des exploitations.
Deux types de mesures surfaciques sont proposés :
• des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur au moins 90 % des terres de l’exploitation. Des mesures sont proposées pour chaque grand système de production ;
• des mesures localisées : ces mesures sont constituées d’engagements pris à la parcelle.
Pour cette nouvelle programmation 2023-2027, le dispositif est simplifié : les cahiers des charges sont définis au niveau national dans le plan stratégique national (PSN) avec des paramètres à fixer localement. Le nombre de cahiers des charges a été réduit par rapport à la programmation 2014-2022 pour concentrer les efforts sur les enjeux prioritaires et simplifier la mise en œuvre de ces dispositifs.
Les cahiers des charges des mesures proposées à la souscription sont disponibles auprès de la direction régionale de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt (DRAAF), des directions départementales des territoires et de la mer (DDT(M)) ou de l’opérateur du territoire concerné.