Ouverture du guichet d’aide au déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole

Ouverture le 6 mars 2022 à 14 heures de la 2ème vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole

Se base sur un catalogue de matériels éligibles sélectionnés lors de la première vague de l’AMI en vue de l’optimisation de la ressource en eau, l’adaptation au changement climatique et à la réduction de la consommation énergétique.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. Dans le cadre de ce guichet, une enveloppe de 40 millions d’euros est prévue.

Bénéficiaires :

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA). Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les exploitations des lycées agricoles,
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA),
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
  • Les associations syndicales autorisées (ASA),
  • Les organismes stockeurs,
  • Les multiplicateurs de semences,
  • Les Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Montant de l’aide :
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
  • 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
  • 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision
    Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
    Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

    Le guichet pour déposer les demandes est accessible via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=F2030_VAGUE2GUICHET

    La page du site FranceAgriMer avec les détails est accessible ici.
    Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ disponible dans les documents associés ou contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr2030-investissements@franceagrimer.fr

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