PCAE - Appel à propositions 2017
Le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a entre autres objectifs d’améliorer la compétitivité économique des exploitations agricoles, de développer les modes de production respectueux de l’environnement, l’ancrage local des filières et la réduction la consommation énergétique des activités agricoles.
Le PCAE est financé, selon les opérations, par l’Etat, le Conseil régional et l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et co-financé par le FEADER.
Le PCAE se décline en plusieurs types d’opérations :
type d’opération 4.1.1 : investissements dans les exploitations d’élevage
1- Les constructions neuves, la rénovation, la modernisation ou l’extension de bâtiments, dont les techniques de construction visent à réduire leur impact environnemental en vue d’améliorer leur compétitivité.
2- Les équipements nécessaires à l’activité d’élevage et permettant d’améliorer l’autonomie alimentaire du cheptel, le bien-être animal, la sécurité et le confort des personnes,
3- Les ateliers de transformation à la ferme des produits issus de l’activité de l’exploitation d’élevage.
4- Les investissements concernant la gestion des effluents d’élevage.
5- Pour les CUMA, les investissements en matériels spécifiques en zone de montagne.
type d’opération 4.1.2 : investissements dans les exploitations des filières végétales.
Investissements spécifiques permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitation et à accompagner la reconquête de la qualité des eaux, avec 5 enjeux majeurs :
1- réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
2- réduction des pollutions par les fertilisants
3- réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau,
4- lutte contre l’érosion,
5- réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets.
type d’opération 4.1.3 : investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles
Investissements liés aux économies d’énergie ainsi qu’à la production d’énergie renouvelable.
Les demandes d’aides sont sélectionnées dans le cadre d’appels à propositions qui précisent les modalités d’intervention pour chaque type d’opération (bénéficiaires et investissements éligibles, conditions de soutiens, délais pour la réalisation des opérations, mode de sélection des dossiers, etc...)
Un nouvel appel à propositions pour l’année 2017 est lancé.
Les modalités d’intervention pour chaque type d’opération, les notices et formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la rubrique "Appels en cours Programme FEADER".
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès du guichet unique, DDT(M) du département du siège de l’exploitation
Les dates limites de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions sont fixées au 1er mars 2017 et au 1er juin 2017.