Les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché ou utilisés doivent disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Le règlement européen (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit à l’article 54 des dérogations à cette règle aux fins de recherche ou de développement.

L’utilisation dans le cadre d’expérience ou d’essai d’un produit phytopharmaceutique non autorisé est soumise à l’obtention préalable d’un permis.

Ces dispositions sont intégrées dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) article R 253-30 : https://www.legifrance.gouv.fr/code....

Les modalités de déclaration des essais officiellement reconnus et expérimentations de produits réglementés sont accessibles sur le site de l’ANSES : https://www.anses.fr/fr/content/doc...