Promulgation de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Annoncée en janvier 2026 par le Premier ministre, cette loi vise à libérer les agriculteurs de certaines normes pour renforcer notre souveraineté alimentaire, à les protéger des concurrences déloyales, et à construire l’avenir de l’agriculture en créant de nouveaux outils d’adaptation
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été promulguée le 18 août 2026 par le Président de la République, après sa validation par le Conseil constitutionnel.
Elle est structurée en cinq parties :
- Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
- Mobiliser l’Etat pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales ;
- Simplifier les normes applicables à l’agriculture et protéger le potentiel productif dans le cadre d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles ;
- Renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leur revenu ;
- Lutter contre les recours abusifs.
Le communiqué du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire est à votre disposition :
Pour des explications détaillées, consultez le site du MAASA :
https://agriculture.gouv.fr/loi-dur...
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