Schéma régional biomasse

publié le 4 août 2022
Le schéma régional biomasse (SRB) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2017-2023 a pour objet l’état des lieux des différentes ressources disponibles et fixe les objectifs de développement de la biomasse régionale. Il a été élaboré conjointement par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de l’article 197 de la loi n°2015-922 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Le SRB constitue une déclinaison régionale de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) [1].


La SNMB et le SRB ont pour objectifs de répondre aux enjeux suivant :
- la structuration des filières d’approvisionnement ;
- les éventuels conflits d’usage entre les différentes utilisations de la biomasse ;
- les difficultés d’approvisionnement ;
- l’optimisation des co-bénéfices ;
- et la prévention des potentiels impacts négatifs de la mobilisation de la biomasse.

De façon plus spécifique, le SRB définit les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels tout en prenant en compte les objectifs, orientations et les indicateurs fixés par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.

Il est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://oreca.maregionsud.fr/schemas-regionaux/schema-regional-biomasse-srb/ladoption-du-schema.html#.YcMjk-fjKUk

[1voir décret d’application n°2016-1134 du 19 août 2016