Signaler un effet indésirable

Dans le cadre de la phytopharmacovigilance, l’Anses met à disposition un dispositif en ligne afin de faciliter la déclaration de ces effets indésirables.

Signaler un effet sur la santé humaine :

    • Pour les agriculteurs et affiliés à la MSA :
      Contacter le dispositif Phyt’attitude selon l’une des trois modalités ci-dessous :
      Site Internet : http://www.msa.fr/lfr/sst/phyt-attitude
      N° Vert gratuit : 0 800 887 887 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h).
      En appelant directement la MSA de votre département (service Santé-sécurité au travail).

Signaler un effet indésirable concernant la santé des animaux et végétaux, les résistances, les aliments fourragers ou vivriers, les milieux, les écosystèmes

Télécharger le formulaire de signalement disponible ci-dessous, selon votre statut de déclarant :

Professionnels (pdf - 363.3 kio)

 : détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché, fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d’un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ;

Professionnels de santé (pdf - 420.1 kio)

 ;

Autres déclarants (pdf - 423.3 kio)

(particuliers, associations, etc).

Renvoyer le formulaire complété à l’Anses selon l’un des 2 modes de transmissions ci-dessous :
par courriel (si nécessaire après numérisation / scan), à l’adresse suivante : ppv@anses.fr
par courrier à l’adresse postale : Anses - Direction de l’évaluation des risques- Unité phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides - 14 rue Pierre et Marie Curie - 94 701 Maisons-Alfort Cedex.

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