Viticulture : Les aides à la restructuration du vignoble
- Comment faire une demande d’autorisation de plantation ?
Il faut être inscrit sur le portail des e-services de FranceAgriMer. Pour vous inscrire :
https://portailweb.franceagrimer.fr...
Allez ensuite sur VITIPLANTATION (en bas de page) : https://portailweb.franceagrimer.fr...
Consultez la fiche explicative : comment faire une demande de plantation et le guide complet de l’utilisateur : guide utilisateur da 22 23 ap 23 24
En cas de difficultés, consultez la fiche des personnes à contacter : contacts vitiplantation
- Quels sont les différents types d’autorisation ?
Consultez la fiche explicative : autorisation de plantation
Pour vous informer sur les plantations nouvelles : plantation nouvelle
Pour vous informer sur les replantations : replantation
Pour vous informer sur l’arrachage préalable : fiche restructuration arrachage prealable
- Le dessin sur Vitiplantation : Comment procéder ?
Sur Vitiplantation, le traitement de vos demandes est facilité par le dessin de vos parcelles.
Consultez la fiche explicative : le dessin sur vitiplantation
- L’engagement lié à la conditionnalité : Lors du versement d’une aide à la restructuration, le bénéficiaire direct de l’aide s’engage à respecter les règles de la conditionnalité pendant les 3 années civiles suivant le paiement de l’aide, même en cas de départ à la retraite ou d’évolution du vignoble.
Consultez la fiche explicative : restructuration fiche conditionnalite