Webinaire du 30 septembre 2026 consacré à la pulvérisation par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques
La pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par voie aérienne est interdite dans l’Union européenne. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par les États membres, soit en cas d’urgence phytosanitaire, soit lorsque la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications terrestres.
La loi n°2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés instaure un nouveau cadre règlementaire pour permettre le recours aux drones dans certaines circonstances.
Cette loi autorise l’application par drones de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, à faible risque et utilisables en agriculture biologique (AB), sur les parcelles agricoles comportant une pente supérieure ou égale à 20 %, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol.
Elle ouvre aussi la possibilité de réaliser des essais d’une durée maximale de trois ans pour tester l’application de ces produits dans d’autres situations, afin de déterminer les avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement que présente la pulvérisation par drone par rapport aux applications par voie terrestre.
Le cadre réglementaire et infra-réglementaire de mise en application de la loi n°2025-365 du 23 avril 2025 a été présenté à l’occasion d’un webinaire organisé par la DRAAF qui s’est déroulé le mercredi 30 septembre 2026.
Les points suivants ont été abordés :
- présentation générale du cadre réglementaire
- programme d’application par aéronef circulant sans personne à bord ;
- programme d’application réalisé à titre d’essai par aéronef circulant sans personne à bord.