26/10/2022- Elections CRPF
Le CNPF renouvelle les conseillers de ses délégations régionales tous les 6 ans.
Les élections se déroulent en deux temps :
- a) Pour chaque département, un collège constitué de l’ensemble des électeurs du département élit les représentants des propriétaires forestiers particuliers en fonction de deux catégories : ceux qui disposent d’un plan simple de gestion agréé et ceux dotés d’un autre document de gestion durable prévu par l’article L. 122-3 du code forestier (règlement type de gestion ou code des bonnes pratiques sylvicoles). Huit membres du conseil sont ainsi désignés.
- b) Pour la région, un collège regroupe les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt des particuliers et élit trois conseillers ;
Les prochaines élections auront lieu le mardi 7 février et le jeudi 9 mars 2023.
Dans cet objectif, le préfet de région a arrêté les listes électorales départementales. L’avis de dépôt de la liste des membres du collège départemental des propriétaires forestiers, signé par le préfet de région est consultable en cliquant sur le lien suivant :
Ces listes sont consultables :
aux sièges respectifs de la DRAAF, du CRPF et des Chambres départementales d’agriculture,
sur l’internet du CNPF.
Ces listes électorales peuvent être consultées sans frais et tout intéressé peut en faire une copie à ses frais à condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.