6ème Programme d’Actions Nitrates : pièces du dossier de consultation du public

publié le 13 novembre 2018

En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional (PAR) pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables de la région Provence Alpes Côte d’Azur sera ouvert à la consultation du public du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation