La Directive "Nitrates" et le Programme d’Action Nitrates (Aspect Qualitatif)
Lancement d’une concertation préalable à la révision du programme d’actions national nitrates
La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates fait l'objet du programme d'actions national sur les nitrates (appelé PAN), révisé tous les 4 ans. En vue de cette révision prévue le 1er septembre 2021, les ministères de la Transition Écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation lancent une concertation préalable jusqu'au 6 novembre 2020. (…)
21 septembre 2020
La révision du programme d’actions régional de protection contre les nitrates d’origine agricole
Bilan des remarques reçues pour la révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Provence Alpes Côte d’Azur
1er février 2019
6ème Programme d’Actions Nitrates : pièces du dossier de consultation du public
En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional (PAR) pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables de la région Provence Alpes Côte d’Azur sera ouvert à la consultation du public du 16 novembre au (…)
13 novembre 2018
Programme Régional d’Actions Nitrates : Avis de participation du public
Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus. Les avis exprimés (…)
30 octobre 2018
Désignation des nouvelles zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la nouvelle désignation des zones vulnérables par l'arrêté du 21 février 2017.
6 mars 2017
Programme d’actions national dans les zones vulnérables "nitrates"
L'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant le programme d'action "nitrates" a été publié au Journal officiel
4 novembre 2016
La révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Le projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole est soumis à l'avis du public par voie électronique du 17 octobre au 17 novembre 2016.
20 octobre 2016
Arrêté référentiel régional "Nitrates"
8 décembre 2015