La Directive "Nitrates" et le Programme d’Action Nitrates (Aspect Qualitatif)
Lancement d’une concertation préalable à la révision du programme d’actions national nitrates
La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates fait l’objet du programme d’actions national sur les nitrates (appelé PAN), révisé tous les 4 ans. En vue de cette révision prévue le 1er septembre 2021, les ministères de la Transition Écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation lancent une concertation préalable jusqu’au 6 novembre 2020.
Les modalités de cette consultation sont accessibles sur le site du MAA : https://agriculture.gouv.fr/concert...
Pour accéder à la plateforme de consultation : http://www.programme-nitrate.gouv.fr/
La révision du programme d’actions régional de protection contre les nitrates d’origine agricole
Bilan des remarques reçues pour la révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Provence Alpes Côte d’Azur
En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional (PAR) pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables de la région Provence Alpes Côte d’Azur sera ouvert à la consultation du public du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation
Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.
Désignation des nouvelles zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la nouvelle désignation des zones vulnérables par l’arrêté du 21 février 2017.
Programme d’actions national dans les zones vulnérables "nitrates"
L’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant le programme d’action "nitrates" a été publié au Journal officiel
La révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Le projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est soumis à l’avis du public par voie électronique du 17 octobre au 17 novembre 2016.
Arrêté zones vulnérables "Nitrates"
En préalable à chaque génération de programmes d’actions nitrates, la délimitation des zones vulnérables est révisée à la lumière des données de surveillance de la qualité de l’eau sur les teneurs en nitrates.
L’actuelle révision s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du prochain programme d’action nitrates 2013-2016.
Arrêté 12-290 du 18 Décembre 2012 - Délimitation zones vulnérables Nitrates...
L’arrêté 2014157-0002 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, soumis à la consultation du public jusqu’au 19 mai 2014, a été signé en date du 6 juin 2014. Lire la suite...