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Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé

Le Règlement Santé des Végétaux (UE) 2016/2031 https://eur-lex.europa.eu/legal-con... interdit l’introduction, la circulation, la détention et la multiplication d’un certain nombre d’organismes nuisibles sur le territoire de l’Union. De même, des interdictions s’appliquent à l’introduction de végétaux, produits végétaux ou autres objets à risque sur le territoire de l’Union.

Des dérogations temporaires sont cependant prévues à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique. Dans ce cadre, toute structure souhaitant introduire, faire circuler, détenir ou multiplier du matériel prohibé est tenue de disposer d’une autorisation adaptée au titre du règlement délégué (UE) 2019/829 https://eur-lex.europa.eu/legal-con....

La Plaquette FAQ ci-jointe plaquette_faq_autorisations_2019-829 (format pdf - 895.4 ko - 02/03/2022) permet de vous aider à :

* savoir si vous êtes concerné par la procédure d’autorisation ;
* et dans l’affirmative, vous renseigner sur les modalités d’obtention
et de fonctionnement de celle-ci.

NB : information également disponible sur le site internet du MAA :
https://agriculture.gouv.fr/sante-d...