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Les Outils Financiers. La PAC et le FEAGA

Télédéclaration PAC 2022

La télédéclaration des dossiers PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.

Les demandes d’aides sont à déposer sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr avant le 16 mai 2022. Toutes les informations sont disponibles sur le lien https://agriculture.gouv.fr/politiq...

 
Demandes d’aides animales sur Télépac
La télédéclaration des dossiers PAC pour les aides animales est ouverte, avec des dates limites de demande différentes selon le type d’aide. Cliquez sur le titre pour plus d’informations.
 
Consultation sur le Plan stratégique national français de la Politique Agricole Commune 2023-2027
Le Plan stratégique national français de la Politique Agricole Commune (PSN PAC) 2023-2027 est en cours d’élaboration. Il servira de base aux règles de droit interne qui régiront les aides accordées aux futurs bénéficiaires de la PAC, au titre des aides directes au revenu des agriculteurs (FEAGA), et au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé d’organiser la consultation du public par voie électronique sur le projet de plan, qui se déroule jusqu’au 12 décembre 2021 inclus. Vous trouverez les documents à consulter, ainsi que le formulaire permettant de donner votre avis en ligne, sur le site du MAA : https://agriculture.gouv.fr/consult...
 
Aides PAC 2020 : Report du délai de télédéclaration
En raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise du COVID-19, la date limite de dépôt des demandes pour les aides "surfaces" est reportée du 15 mai au 15 juin 2020. Pour connaître les modalités de télédéclaration (obligatoire) veuillez cliquer sur le titre de l’article.
 
Versement du solde des aides directes et de l’ICHN
Conformément aux engagements pris par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le paiement du solde des aides directes et de l’ICHN de la campagne 2019 a commencé depuis le 12 décembre. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre de l’article.
 
Campagne PAC 2019 : Le versement des avances sur les aides directes et l’ICHN a commencé
Conformément aux engagements pris par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le paiement des avances aides directes et ICHN de la campagne 2019 a commencé le 16 octobre sur les comptes des agriculteurs. Pour en savoir plus, consultez le communiqué du MAA : communique_paiement_avance_aides_PAC (format pdf - 99 ko - 29/10/2019)
 
Aides PAC 2019 : pensez à la télédéclaration !
Le dépôt des demandes "Aides surfaces" s’effectue jusqu’au 15 mai 2019 inclus. La télédéclaration sur Internet – Telepac – est toujours obligatoire. Pour vous guider dans cette démarche, un guide concernant l’ensemble des aides PAC est à votre disposition : https://www3.telepac.agriculture.go... Si vous êtes un nouveau télédéclarant, un numéro vert a été créé spécialement : 0 800 221 371 Pour suivre en temps réel vos paiements et courriers PAC, y compris lorsque vous êtes sur le terrain, utilisez (...)