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Passeport phytosanitaire - Circulation intra communautaire

A l’intérieur de l’Union européenne, les végétaux et produits végétaux circulent librement. Cependant, ceux qui présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés doivent être accompagnés d’un passeport phytosanitaire (PP).
Le PP est un document officiel attestant du respect des dispositions règlementaires européennes relatives à la santé des végétaux. Il se présente sous forme d’étiquette accolée à l’unité commerciale (plant, pot ou lot de végétaux identiques). Il est apposé par les opérateurs professionnels avant la mise en circulation de ces végétaux ou leur introduction dans l’Union européenne, à condition que le destinataire soit concerné par le dispositif.
Les opérateurs professionnels qui dans le cadre de leurs activités font circuler des végétaux ou produits soumis à PP, doivent être enregistrés et déclarer leur activité auprès de nos services.
Pour tout renseignement, contactez nos services.
Liste des services à contacter
Veuillez cliquer sur le titre de l’article pour disposer des coordonnées des services : Adresse, téléphone, mail.
 
Enregistrement des opérateurs professionnels
Veuillez cliquer sur le titre de l’article pour description de la procédure.
 
Passeport phytosanitaire – Déclaration annuelle d’activité 2021
Veuillez cliquer sur le titre de l’article pour description de la procédure.
 
Téléprocédure de déclaration d’activité 2021
Veuillez cliquer sur le titre de l’article pour description de la téléprocédure
 
Guide utilisateur du Portail des téléprocédures de l’alimentation
Un guide est disponible pour vous accompagner dans vos démarches en téléprocédure. Cliquez sur le titre pour le télécharger.
 
Organismes nuisibles réglementés
Liste des organismes nuisibles réglementés à surveiller pour la délivrance du passeport phytosanitaire : cliquez sur le titre de l’article.
 
Réglementation de la santé des végétaux : Principes généraux
Une nouvelle réglementation phytosanitaire européenne est entrée en application au 14 décembre 2019. Tous les textes de loi et documents de vulgarisation sont regroupés ici : Veuillez cliquer sur le titre de l’article.
 
Organismes nuisibles prioritaires OQP
Ces organismes sont ceux dont l’incidence économique, environnementale ou sociale potentielle pour le territoire de l’Union est la plus grave. Ils sont présentés dans ce diaporama : Diaporama_DGAL_OQP_20200429_Reglementation_UE_sante_des_vegetaux (format pdf - 20.7 Mo - 11/02/2021) Vous trouverez la liste des organismes de quarantaine prioritaires ainsi que les fiches de présentation (si elles existent) en cliquant sur le titre de cette rubrique.
 
Annexe II : Liste des organismes de quarantaine (OQ) de l’Union Européenne
La liste de tous les organismes de quarantaine de l’Union est disponible depuis ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-con... Vous trouverez quelques fiches de présentation d’organismes de quarantaine dans cette rubrique. Pour accéder à ces fiches, merci de cliquer sur le titre.
 
Annexe IV : Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union Européenne (ORNQ)
Un organisme nuisible est classé ORNQ s’il répond aux conditions suivantes : il est présent sur le territoire de l’Union ; il se transmet principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation ; sa présence sur les végétaux destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable pour l’usage prévu. La réglementation vise à ce que leur introduction ou leur circulation sur le territoire de l’Union soit interdite sur les végétaux susceptibles de les véhiculer. Pour certains ORNQ, des (...)
 
Modèles de passeports phytosanitaires modifiables
Cette rubrique vous propose des modèles de passeports phytosanitaires que vous pouvez télécharger. Ensuite, à vous de les personnaliser avec votre INUPP (Identifiant National Unique sur le registre phytosanitaire des opérateurs professionnels) délivré lors de votre immatriculation auprès de notre service. Vous devez faire valider votre modèle auprès du SRAL afin d’obtenir une ADPP (Autorisation d’Apposer le Passeport Phytosanitaire). modeles_PP_modifiables_01_2021 (format odt - 63.7 ko - 11/02/2021) (faire "éditer le document" avant de le remplir) modèle_PP Multi_especes- 01-2021 (format xlsx - 40 ko - 09/02/2021)
 
Exigences particulières en zone délimitée vis-à-vis de Xylella fastidiosa
La présence de la bactérie Xylella fastidiosa dans certaines zones de notre région implique des mesures particulières pour les établissements producteurs et/ou revendeurs situées en zone délimitée. Merci de cliquer sur le titre de l’article pour les consulter.
 
Noms botaniques des végétaux
Quelques ressources en ligne pour connaitre le nom botanique en latin des végétaux soumis à passeport phytosanitaire : Cliquez sur le titre de l’article.
 
Gestion des stocks de palmiers
Notre région est impactée par la présence d’organismes nuisibles réglementés inféodés aux palmiers. Le document accessible ici Doc_7_CRP-Note_info_stockeurs_27042020_-_VF (format pdf - 1.2 Mo - 09/02/2021) précise les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer la production et la vente des palmiers.