Passeport phytosanitaire – Déclaration annuelle d’activité 2026
Après sa période annuelle de fermeture,la téléprocédure pour la déclaration annuelle d’activité (DAA) relative aux végétaux concernés par le passeport phytosanitaire est de nouveau ouverte.
Vous pouvez y accéder directement par le portail des téléprocédures de l’alimentation :
https://alim.agriculture.gouv.fr/si...
ou depuis la page dédiée à la DAA dans "Mes démarches" :
https://www.mesdemarches.agricultur...
En cas de modifications de vos activités, il vous revient chaque année de mettre à jour votre déclaration annuelle d’activité avant le 30 avril comme le prévoit le règlement (UE) 2016/2031 (articles 65 et 66).
Si vos activités n’ont pas changé et que les données de votre dernière déclaration sont toujours valables, y compris les détails concernant les familles d’espèces végétales mises en circulation, vous n’avez pas besoin de mettre à jour ni de redéposer ou revalider votre déclaration d’activités.
Veuillez trouver :
- la notice 2026 pour vous aider à remplir votre déclaration annuelle d’activité (DAA) par téléprocédure :
- le détail des espèces de la DAA 2026 :
- un tableau de décision « Mémo besoin ADPP » pour vous aider à savoir si vous devez demander l’autorisation à délivrer des passeports phytosanitaires et cocher les cases « PP » ou « PP ZP » :
- la liste des zones protégées de l’Union européenne :
Enfin, si vous n’êtes pas informatisé, vous pouvez toujours déclarer votre activité sous format papier. Vous devez vous rapprocher de votre Service Régional de l’Alimentation.
Les coordonnées des services à contacter pour des informations sont disponibles au lien :
https://draaf.paca.agriculture.gouv...