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Plan d’aide (avance remboursable) pour les entreprises à l’aval touchées par le gel

Le dispositif d’aide (avance remboursable) concernant les entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 est ouvert et sera attribué en trois vagues, afin d’aider en priorité les entreprises des filières les plus touchées.

Vague 1
Entreprises concernées : Entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau
Ouverture du dépôt des dossiers : 18 août 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 7 septembre 2021

Vague 2
Entreprises concernées : Entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins (raisin de table compris)
Ouverture du dépôt des dossiers : 20 septembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 5 novembre 2021

Vague 3
Entreprises concernées : Entreprises et coopératives de vinification
Ouverture du dépôt des dossiers : 3 janvier 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 11 février 2022

Les documents utiles sont téléchargeables :
- le formulaire cerfa 16167*01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
- sa notice 52356#01 au lien https://www.formulaires.service-pub...
- les attestations de minimis entreprise et de minimis agricole ci-dessous
- les contacts des DDT(M) ci-dessous.

Le dossier ainsi constitué sera envoyé sous format papier aux DDT(M) des départements concernés.
Pour plus d’informations : https://mesdemarches.agriculture.go...